Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/01816
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 20
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/01868
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 25/04423
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/02160
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 11 juin 2026, 25/00166
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 23/01969
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 juin 2026, 24/08027
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03276
Cour d'appelAFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UI [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [Z] [J] né le 20 Avril 1989 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1], venant aux droits de la société [2] RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat Me Sébastien-pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07125
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 23/02477
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, 24/01105
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Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile B, 9 juin 2026, 24/06293
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Comprendre
Guides associés à handicap / aménagement
Thèmes voisins
Salaire / rémunérationLicenciementContrat de travailInaptitude / reclassementMédecine du travailProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveAccident du travail / maladie professionnelleCause réelle et sérieuseNullité du licenciementPréavis / indemnités de ruptureObligation de sécurité
Méthode et périmètre
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