Handicap / aménagement : décisions et repères – page 19

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00670 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'HÉRAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] ni comparante, ni représentée En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00734 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2025-8685 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE [Localité 3] SUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CODERCH avocat pour Me Fiona DENEGRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association [1]…

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FD Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY- RG n° 20/03929 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculeé au RCS de [Localité 1] sous le n°722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] intimée dans le dossier RG n°23/04677, joint par ordonnance du 25 Octobre 2023 Représentée et assistée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372, substituée à l'audience par Me Haziza BENALI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS…

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLQ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juin 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

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PS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/ SASU [1] [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2025, devant : Madame SORONDO, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

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