Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-20.756
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.