Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2017, 16-12.495

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Représentant de section syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2017

Numéro d'affaire

16-12.495

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2535 F-D Pourvoi n° N 16-12.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques Y..., domicilié [...] , 2°/ la fédération CFE-CGC Médias 2000, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Groupe progrès, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audien…