Code du travail
Article L. 2141-8 : texte et décisions associées
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Article L. 2141-8
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2141-8
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 octobre 2026, 26/00070
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 1 septembre 2026, 24/00650
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, 23/02173
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 24/00601
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 24/02091
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 mai 2026, 22/15912
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, 22/07464
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2026, 23-23.286
Cour de cassationcause, L. 1134-5, L. 2141-5 dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 2141-8 du code du travail, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer celui qui l'a subi dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; qu'il en résulte que le montant des dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif à un retard.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2026, 23-23.286
cause, L. 1134-5, L. 2141-5 dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 2141-8 du code du travail, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer celui qui l'a subi dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; qu'il en résulte que le montant des dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif à un retard.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 27 novembre 2025, 23/02124
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 10 septembre 2025, 23-21.124
Cour de cassationet les articles L. 1132-1, L. 1132-4, L. 1134-5, L. 2141-5, alinéa 1er, et L. 2141-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1134-5, L. 2141-5, alinéa 1er, et L. 2141-8 du code du travail : 6. Aux termes de l'article L. 1134-5 du code du travail, l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 septembre 2025, 23-21.124
et les articles L. 1132-1, L. 1132-4, L. 1134-5, L. 2141-5, alinéa 1er, et L. 2141-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1134-5, L. 2141-5, alinéa 1er, et L. 2141-8 du code du travail : 6. Aux termes de l'article L. 1134-5 du code du travail, l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 23-22.073
Cour de cassationla cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-5, L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 23-22.073
la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-5, L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 15 mai 2025, 21/01220
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