Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-10.373

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2017

Numéro d'affaire

16-10.373

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02639

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2639 FS-D Pourvoi n° F…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2639 FS-D Pourvoi n° F 16-10.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'Association de formation aux métiers de l'audiovisuel (AFOMAV), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publiqu…