Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 17-22.502
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes relatives à un rappel de primes de durée d'expérience, familiale, de vacances et de rentrée, et à des dommages-intérêts pour le préjudice résultant d'un paiement partiel de ces primes, l'arrêt rendu le 1er juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes relatives à un rappel de primes de durée d'expérience, familiale, de vacances et de rentrée, et à des dommages-intérêts pour le préjudice résultant d'un paiement partiel de ces primes, l'arrêt rendu le 1er juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.