Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 16-27.888

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/2018

Numéro d'affaire

16-27.888

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1573 F-D Pourvoi n° U 16-27.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Rachid Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société XPO transports solutions Rhône Alpes France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Transports Norbert Dentressangle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience pu…