Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-10.739
Cour de cassationde M. D... C..., la cour (page 6) a pris en compte pour établir une discrimination syndicale un tableau comportant les noms, dates de passage avec succès à l'examen EC2, date de régularisation à la qualification C, et qualifications actuelles ; que la cour relevait que M. D... C... avait progressé moins vite que les 15 collègues concernés soit pour la régularisation à la qualification C après examen EC2 en 1996 ; qu'il n'avait régularisé qu'en.
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de M. D... C..., la cour (page 6) a pris en compte pour établir une discrimination syndicale un tableau comportant les noms, dates de passage avec succès à l'examen EC2, date de régularisation à la qualification C, et qualifications actuelles ; que la cour relevait que M. D... C... avait progressé moins vite que les 15 collègues concernés soit pour la régularisation à la qualification C après examen EC2 en 1996 ; qu'il n'avait régularisé qu'en.