Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-10.739

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/2020

Numéro d'affaire

19-10.739

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10428

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° R 19-10.739 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. D... C..., domicilié chez Mme V..., [...] , a formé le pourvoi n° R 19-10.739 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement Commercial trains, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [..…