Thème de droit social

Discrimination syndicale : décisions et repères – page 68

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discrimination syndicale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 577
Dernière décision affichée9 septembre 2020
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur discrimination syndicale

2 577 décisions
805

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 19-10.364

Cour de cassation

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mm I... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et de la violation de l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 24 juillet 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 19-10.364

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mm I... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et de la violation de l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 24 juillet 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.

806

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-23.765

Cour de cassation

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-23.765

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris.

808

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-11.458

Cour de cassation

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-11.458

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

809

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-10.973

Cour de cassation
Extrait du texte

Il est fait grief à l'arrêt, sur ces points infirmatif, attaqué D'AVOIR dit que la discrimination syndicale était établie, D'AVOIR condamné la société Sopra Steria I2S à payer à M. U...

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-10.973

Il est fait grief à l'arrêt, sur ces points infirmatif, attaqué D'AVOIR dit que la discrimination syndicale était établie, D'AVOIR condamné la société Sopra Steria I2S à payer à M. U...

810

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-10.822

Cour de cassation
Extrait du texte

infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le salarié n'a pas fait l'objet d'une discrimination syndicale postérieurement au 25 janvier 2011 et d'AVOIR rejeté l'intégralité de ses demandes tendant à la fixation de son salaire de référence ainsi qu'au versement de dommages et intérêts à ce titre. AUX MOTIFS QUE les premières évaluations sont certes qualifiées de « conformes » et contiennent des éléments qualifiés de « conformes » ou même de « performants », mais également plusieurs éléments qualifiés d'« insuffisants » .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-10.822

infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le salarié n'a pas fait l'objet d'une discrimination syndicale postérieurement au 25 janvier 2011 et d'AVOIR rejeté l'intégralité de ses demandes tendant à la fixation de son salaire de référence ainsi qu'au versement de dommages et intérêts à ce titre. AUX MOTIFS QUE les premières évaluations sont certes qualifiées de « conformes » et contiennent des éléments qualifiés de « conformes » ou même de « performants », mais également plusieurs éléments qualifiés d'« insuffisants » .

812

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-24.778

Cour de cassation
Extrait du texte

débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale. AUX MOTIFS propres QUE U... H... établit donc la matérialité de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble sont de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination en matière de rémunération et d'évolution de carrière fondée sur ses activités syndicales ; qu'à ces faits, l'employeur répond que : - U... H... ne remplissait pas.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-24.778

débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale. AUX MOTIFS propres QUE U... H... établit donc la matérialité de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble sont de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination en matière de rémunération et d'évolution de carrière fondée sur ses activités syndicales ; qu'à ces faits, l'employeur répond que : - U... H... ne remplissait pas.

813

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-25.556

Cour de cassation
Extrait du texte

Moralement épuisée, je ne peux plus rester salariée d'une société qui porte atteinte à ma santé mentale.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-25.556

Moralement épuisée, je ne peux plus rester salariée d'une société qui porte atteinte à ma santé mentale.

814

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2020, 20-40.005

Cour de cassation
Extrait du texte

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Discrimination syndicale - Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 - Article 100 - Principe d'égalité devant la loi - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2020, 20-40.005

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Discrimination syndicale - Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 - Article 100 - Principe d'égalité devant la loi - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel.

815

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-15.105

Cour de cassation

La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit recevable le recours du syndicat FEC-FO, le jugement rendu le 29 mars 2019, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-15.105

La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit recevable le recours du syndicat FEC-FO, le jugement rendu le 29 mars 2019, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Comprendre

Guides associés à discrimination syndicale

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Discrimination syndicale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.