Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-25.556

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

18-25.556

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10456

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° A 18-25.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 Mme U... M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 18-25.556 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Capgemini technology services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme M..., de la SCP de Ch…