Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 janvier 2021, 17/06736
Cour d'appelLa cour déboute Monsieur [F] [B] de sa demande en annulation du licenciement. Le licenciement de Monsieur [F] [B] repose bien sur une faute grave. La cour déboute en conséquence [F] [B] de ses demandes d'indemnité pour violation du statut protecteur, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts. La cour ordonne à la sas sf et compagnie de payer à monsieur [f] [b] une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles sur la reconnaissance professionnelle. La cour ordonne à la sas sf et compagnie de payer à monsieur [f] [b] une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles sur le temps d'habillage et de déshabillage. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute Monsieur [F] [B] du surplus de ses demandes à ce titre. La cour déboute le syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHÔNE-ALPES de sa demande de dommages-intérêts.
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La cour déboute Monsieur [F] [B] de sa demande en annulation du licenciement. Le licenciement de Monsieur [F] [B] repose bien sur une faute grave. La cour déboute en conséquence [F] [B] de ses demandes d'indemnité pour violation du statut protecteur, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts. La cour ordonne à la sas sf et compagnie de payer à monsieur [f] [b] une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles sur la reconnaissance professionnelle. La cour ordonne à la sas sf et compagnie de payer à monsieur [f] [b] une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles sur le temps d'habillage et de déshabillage. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute Monsieur [F] [B] du surplus de ses demandes à ce titre. La cour déboute le syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHÔNE-ALPES de sa demande de dommages-intérêts.