Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-20.840

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2021

Numéro d'affaire

19-20.840

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10108 F Pourvoi n° V 19-20.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. G... R..., domicilié [...] , 2°/ Le syndicat départemental CFTC de la métallurgie de l'Isère, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° V 19-20.840 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Caterpillar France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Caterpillar France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au pro…