Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 14 janvier 2021, 18/09504
Cour d'appelLa cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande formée par M. [N] au titre du préjudice résultant de faits de discrimination et mis les dépens de première instance à sa charge ; Et statuant à nouveau. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
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La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande formée par M. [N] au titre du préjudice résultant de faits de discrimination et mis les dépens de première instance à sa charge ; Et statuant à nouveau. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.