Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 janvier 2021, 18/03089

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

18/03089

Résumé

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE COUR D'APPEL…

Extrait

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 17/00730) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 7 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2018 APPELANT : M. [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat plaidant au barre…