Code du travail
Article L. 3132-11 : texte et décisions associées
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Décisions associées2
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3132-11
Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné bénéficient d'un repos compensateur. Cette dérogation n'est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-11
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3132-11
Méthode et périmètre
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