Code du travail
Article L. 3132-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3132-11
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-11
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 janvier 2021, 18/03089
Cour d'appel, que : « 5.14.1 Règles générales En fonction de dérogations de plein droit ou temporaires instituées par la loi, les salariés peuvent être amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche. Le travail accompli dans le cadre d'une dérogation de plein droit au repos hebdomadaire ou dominical (notamment dans le cadre des articles L. 3132-11, L. 3132-13, L. 3132-14 et L. 3132-29 du code du travail) est considéré comme régulier. Le travail accompli dans le cadre des articles L. 3132-20 et L. 3132-26 du code du travail (dérogation temporaire) est considéré comme occasionnel. Les salariés amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé un autre jour que le dimanche bénéficient des dispositions qui suivent ; 5.14.2.
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