Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01639
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 15
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 2 juillet 2026, 24/03029
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02156
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01399
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-005876 du 09/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : S.A.R.L. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/00509
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01949
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04621
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 24/04569
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 24/05176
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00879
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/01114
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07238
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