Thème de droit social

CDD / intérim : décisions et repères – page 90

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées10 838
Dernière décision affichée9 décembre 2025
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Jurisprudence

Décisions récentes sur cdd / intérim

10 838 décisions
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 décembre 2025, 25/02641

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQW S.A.R.L. [3] c/ Monsieur [J] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY de la SELARL CABINET D'HENNEZEL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvie BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mai 2025 (R.G. n°2024-28632) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Référé, suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025, APPELANTE : S.A.R.L.
Condamnation : 4 000 €Licenciement+11
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1071

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 5 décembre 2025, 22/03122

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03122 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRC [J] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 12 Avril 2022 RG : 20/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 APPELANT : [E] [J] né en à 26 juillet 1960 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.
Condamnation : 1 500 €Licenciement+11
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1078

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2025, 24-13.172

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvoi n° P 24-13.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 M. [F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.172 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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