CDD / intérim : décisions et repères – page 80

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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° Y 23-22.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-22.009 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à l'association Aescra Em Lyon Business School, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. L'association Aescra Em [Localité 3] Business School a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04840 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWK Société [10] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 07 Juin 2022 RG : F 20/00414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, substitué par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocats postulants du barreau de PARIS INTIMÉ : [U] [N] sous curatelle né le 01 Mars 1964 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BENICHOU, avocat du barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTEE : [L] [S] (mandataire judiciaire à la protection des majeurs) es qualité de curateur de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCQ S.A.R.L. [8] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Mai 2025 RG : 2025-00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02111 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [J] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [C] [E] né le 12 Juin 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [E] ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Juin 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le 11 Septembre 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [2] anciennement S.A.S.

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