CDD / intérim : décisions et repères – page 204

par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2014. La convention collective applicable est celle des Télécommunications (n° 3303). Le 1er août 2018, Monsieur [W] [P] a été victime d'un choc acoustique reconnu comme un accident du travail.

Mme [J] [U] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 décembre 2017 par l'association Carif Oref Occitanie en qualité de directrice déléguée. La convention collective applicable est celle des organismes de formation. L'association Carif Oref Occitanie emploie au moins 11 salariés.

Vu les articles 408 et suivants du code de procédure civile, l'article 546 du même code, ' DECLARER irrecevable l'appel de Mme [C], Subsidiairement, vu les articles 515 et 517-3 du Code de procédure civile, ' ORDONNER l'exécution provisoire du jugement rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Nîmes.

2. Selon le jugement (conseil de prud'hommes de Paris, 13 novembre 2023), M. [X] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 3. M.

2. Selon le jugement (conseil de prud'hommes de Paris, 13 novembre 2023), M. [B] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 3. M.

2. Selon le jugement (conseil de prud'hommes de Paris, 13 novembre 2023), M. [V] a saisi, dans un litige l'opposant à la société Propolys, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 3. M.

2. Selon le jugement (conseil de prud'hommes de Paris, 13 novembre 2023), M. [Z] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 3. M.

La SARL Ecurie [M] a embauché M. [D] [H] comme agent d'entretien à temps partiel (30H hebdomadaires) en contrat à durée déterminée du 11 juillet 2016 au 10 juillet 2017. Déclaré inapte à son poste le 18 avril 2019, M. [H] a été 'licencié' le 18 mai 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er septembre 2021), M. [N] a été engagé en qualité de chef de projet par la société Tutor par contrat à durée déterminée du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juin 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-17.499), Mme [M] a été engagée, en qualité d'animatrice de vente, par la société Pénélope par une succession de contrats de travail à durée déterminée qui ont été exécutés entre le 1er mars 1996 et le 24 avril 2010, terme du dernier…

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), Mme [B] a été engagée en qualité de directrice administrative et financière, le 4 janvier 2016, par la Fondation [4], devenue la Fondation [3], d'abord selon contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée et à temps partiel. 2.

La société Astre Net a employé M. [C] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011 en qualité d'ouvrier nettoyeur, sur le site Mc Donald's Disney Village 77, de 1h à 7h. Le chantier Mc Donald's Disney a été repris par la société Cinnet à compter du 02 février 2015.