Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 mai 2023, 21/00968

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

23/05/2023

Numéro d'affaire

21/00968

Résumé

ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7DX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 février 2021 RG :19/00136 [D] EPOUSE [K] C/ S.A…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7DX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 février 2021 RG :19/00136 [D] EPOUSE [K] C/ S.A.R.L. AGORASIE Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me BREUILLOT - Me KOSTOVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 10 Février 2021, N°19/00136 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier…