Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 mai 2023, 19/10105

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

19/05/2023

Numéro d'affaire

19/10105

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/135 Rôle N° RG 19/10105 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPHZ SARL CLOISON ACOUSTIQUE P…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/135 Rôle N° RG 19/10105 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPHZ SARL CLOISON ACOUSTIQUE PLAFOND 83 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2023 à : Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00110. APPELANTE SARL CLOISON ACOUSTIQUE PLAFOND 83 (CAP 83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositi…