Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 6

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [6], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [6] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [3], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [3] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [6], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [6] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [3], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [3] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [5], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [5] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [3], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [3] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [5], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [5] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [3], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [3] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [5], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [5] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [4], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [4] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marchés auprès de clients autres que [5], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [5] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [4], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [4] qui n'a plus d'activité.

de Mme [C] en qualité de représentant de section syndicale pour le syndicat [2]. Par jugement rendu le 16 avril 2021, le tribunal judiciaire de Versailles déboutait la société [1] de sa demande d'annulation de la désignation de Mme [C] en qualité de représentant de section syndicale. Le 15 mars 2021, Mme [C] était placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 15 décembre 2021 inclus. Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 15 novembre 2021, Mme [C] était déclarée inapte à son poste de travail par la médecine du travail, en ces termes : « Inapte au poste d'assistante commerciale, administration, exploitation dans l'entreprise [1]. La salariée peut occuper ce même poste dans un autre lieu.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulté a obtenir de nouveaux marchés auprès de clients autres que [4], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [4] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [6], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pas eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [6] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [6], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [6] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [4], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [4] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [5], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [5] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [4], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [4] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [5], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [5] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [3], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [3] qui n'a plus d'activité.

et (2,23 ME) en 2016. Le retour à la profitabilité du site de production devenu une entité autonome s'est révélé plus lent que prévu en raison notamment de la difficulte a obtenir de nouveaux marches aupres de clients autres que [6], - La confirmation de l'expiration, dès juin 2018, du contrat d'approvisionnement conclu avec la société [6] qui a remis en cause la poursuite de l'activité de la société [3], - Le décalage du lancement du boîtier TCU qui n'a pus eu l'effet escompté à savoir l'augmentation rapide du chiffre d'affaires par le développement de nouveaux marchés et de la clientèle. Nous avons recherché des possibilités de reclassement susceptibles d'éviter un licenciement, mais il n'existe pas de possibilité au sein de la SAS [3] qui n'a plus d'activité.