Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2026, 23/01119
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Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 60
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 24 mars 2026, 23/02961
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 267 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 avril 2023 Date de saisine : 12 mai 2023 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes le 07 mars 2023 APPELANTS S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, 25/02003
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, 25/02108
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX absorbant le N° RG 25/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQH (numéro RG absorbé) Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2025 Date de saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° F22/02736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 14 janvier 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, 25/04033
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX absorbant le N° RG 25/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQH (numéro RG absorbé) Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2025 Date de saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° F22/02736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 14 janvier 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, 25/05454
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, 25/05458
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 mars 2026, 23/02327
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, 25/00569
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°21 RG N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE, en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° F23/00437 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté Mme Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZG Madame [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Maître [A] [U] - La SELARL [1] représentée par Maître [A] [U] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société [2], [Adresse 2]…
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, 25/00571
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 mars 2026, 25/01377
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, 25/07137
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