AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 59

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Arrêt n° 133 du 25/03/2026 N° RG 25/01110 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP RCL SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F 24/00078) Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° Y 24-22.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Falaise distribution (Sodisfal), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-22.565 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme, [T], [R], épouse, [I], domiciliée, [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5LU [Y] [L] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00076 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante à l'audience, assistée de Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNE S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], c/ Monsieur [T] [D] Association UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2023 (R.G. n°F23/00031) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2023, APPELANTE : S.C.P.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°274 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 Janvier 2023 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 19 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de Paris, toque : D0189 INTIMÉE : Association [1], demeurant [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°273 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 06 Février 2023 Décision attaquée : n° 21/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [C], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Carole CHARRIER, avocat au barreau de Tours, toque : 49 INTIMÉE : SCP [U] [Q] [U] notaires associés d'une…

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.