Thème de droit social

AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 11

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées8 546
Dernière décision affichée28 octobre 2026
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire

8 546 décisions
121

Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, 23/05446

Cour d'appel

La cour déclare irrecevables les conclusions remises au greffe et notifiées le 16 juillet 2026 par la société [1], non représentée par son liquidateur judiciaire. La cour dit sans objet la demande de M. [O] visant à rejeter une exception d'incompétence non soulevée par l'intimée. La cour rejette l'irrecevabilité soulevée par la société [1] représentée par son liquidateur judiciaire sur le fondement de l'arrêt des poursuites individuelles ; Au fond, confirme le jugement précédent. La cour rejette la demande de la société [1] représentée par son liquidateur judiciaire fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, 23/05446

La cour déclare irrecevables les conclusions remises au greffe et notifiées le 16 juillet 2026 par la société [1], non représentée par son liquidateur judiciaire. La cour dit sans objet la demande de M. [O] visant à rejeter une exception d'incompétence non soulevée par l'intimée. La cour rejette l'irrecevabilité soulevée par la société [1] représentée par son liquidateur judiciaire sur le fondement de l'arrêt des poursuites individuelles ; Au fond, confirme le jugement précédent. La cour rejette la demande de la société [1] représentée par son liquidateur judiciaire fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile.

Total partiel des postes identifiés : 800 €
Contrat de travailSalaire / rémunération
Enregistrer Lire
122

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, 24/04147

Cour d'appel

La cour déboute [M] [W] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre d'heures supplémentaires. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre de congés payés sur heures supplémentaires. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour rejette toute autre demande.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, 24/04147

La cour déboute [M] [W] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre d'heures supplémentaires. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre de congés payés sur heures supplémentaires. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [2] a une créance de [m] [w] à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour rejette toute autre demande.

Total des postes identifiés : 7 894,14 € · Créances au passif · Garantie AGS selon ses limites · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
123

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 24/02777

Cour d'appel

La cour déclare la demande de requalification et les demandes financières subséquentes irrecevables pour cause de prescription de l'action. La cour modifie le jugement précédent dans ses dispositions qui déboutent Mme [V] de ses demandes ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 24/02777

La cour déclare la demande de requalification et les demandes financières subséquentes irrecevables pour cause de prescription de l'action. La cour modifie le jugement précédent dans ses dispositions qui déboutent Mme [V] de ses demandes ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant.

124

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 26/01210

Cour d'appel

La cour déboute M. [F] de sa demande de rappel de salaire au titre de la rémunération minimale conventionnelle. La cour déclare nul le licenciement de M. [F] pour violation de la protection bénéficiant au lanceur d'alerte. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'association garantie des salaires AGS-CGEA de [Localité 1]. La cour ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 26/01210

La cour déboute M. [F] de sa demande de rappel de salaire au titre de la rémunération minimale conventionnelle. La cour déclare nul le licenciement de M. [F] pour violation de la protection bénéficiant au lanceur d'alerte. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'association garantie des salaires AGS-CGEA de [Localité 1]. La cour ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.

Total partiel des postes identifiés : 57 552,65 € · Créances au passif · Garantie AGS selon ses limites · Mentions brut/net à conserver · Attribution à vérifier
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
125

Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00078361

Conseil de prud’hommes

Le conseil ordonne à la société [1] prise en la personne de Maître [P] [R], liquidateur judiciaire de payer à Madame [I] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail. La garantie de l’AGS reste soumise aux limites prévues par le dispositif. Contexte : Madame [M] [I] a été convoqué à un entretien préalable en date du 14 avril 2025 et a été licenciée en date du 16 avril 2025 pour motif économique. Madame [I] a saisi le conseil de prud'hommes par requête du 20 octobre 2025.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00078361

Le conseil ordonne à la société [1] prise en la personne de Maître [P] [R], liquidateur judiciaire de payer à Madame [I] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail. La garantie de l’AGS reste soumise aux limites prévues par le dispositif. Contexte : Madame [M] [I] a été convoqué à un entretien préalable en date du 14 avril 2025 et a été licenciée en date du 16 avril 2025 pour motif économique. Madame [I] a saisi le conseil de prud'hommes par requête du 20 octobre 2025.

126

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, 25/02391

Cour d'appel

La cour rejette la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en rappel de l'indemnité de départ à la retraite.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, 25/02391

La cour rejette la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en rappel de l'indemnité de départ à la retraite.

127

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, 25/02393

Cour d'appel

La convention de rupture du 11 janvier 2023 est nulle et que la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces sommes seront inscrites par le mandataire liquidateur sur l'état des créances de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS [10] [Localité 5]. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon du 18 juin 2025 sauf en ce qu'il a débouté Mme [D] de sa demande de nullité de la convention de rupture et de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte afin d'ordonner la remise des documents de fin de contrat. La cour dit le présent arrêt commun et opposable à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 8].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, 25/02393

La convention de rupture du 11 janvier 2023 est nulle et que la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces sommes seront inscrites par le mandataire liquidateur sur l'état des créances de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS [10] [Localité 5]. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon du 18 juin 2025 sauf en ce qu'il a débouté Mme [D] de sa demande de nullité de la convention de rupture et de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte afin d'ordonner la remise des documents de fin de contrat. La cour dit le présent arrêt commun et opposable à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 8].

Total partiel des postes identifiés : 7 075,17 € · Créances au passif · Garantie AGS selon ses limites · Mentions brut/net à conserver · Attribution à vérifier
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
128

Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, 24/02207

Cour d'appel

La cour déclare IRRECEVABLE l'acte de saisine de la cour d'appel de renvoi de Colmar à l'encontre de la Selarl MJM [I] & ASSOCIES - Mandataires Judiciaires - prise en la personne de Maître [O] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2], et agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [2].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, 24/02207

La cour déclare IRRECEVABLE l'acte de saisine de la cour d'appel de renvoi de Colmar à l'encontre de la Selarl MJM [I] & ASSOCIES - Mandataires Judiciaires - prise en la personne de Maître [O] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2], et agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [2].

Total des postes identifiés : 1 500 € · Attribution à vérifier
LicenciementIrrecevabilité
Enregistrer Lire
129

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04036

Cour d'appel

La demande de rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle est irrecevable. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la [adresse 6] de payer à m. [v] [b] une somme à titre de rappel de salaire correspondant aux périodes de dimanches et jours fériés. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la [adresse 6] de payer à m. [v] [b] une somme à titre de rappel de salaire correspondant à la permanence de 12 à 15 heures. La cour confirme le jugement sauf en ses dispositions relatives au rappel de salaire correspondant aux dimanches et jours fériés, au rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle, au rappel de salaire correspondant à la permanence de 12 à 15 heures, aux dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04036

La demande de rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle est irrecevable. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la [adresse 6] de payer à m. [v] [b] une somme à titre de rappel de salaire correspondant aux périodes de dimanches et jours fériés. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la [adresse 6] de payer à m. [v] [b] une somme à titre de rappel de salaire correspondant à la permanence de 12 à 15 heures. La cour confirme le jugement sauf en ses dispositions relatives au rappel de salaire correspondant aux dimanches et jours fériés, au rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle, au rappel de salaire correspondant à la permanence de 12 à 15 heures, aux dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Total partiel des postes identifiés : 14 033,46 €
Contrat de travailSalaire / rémunération
Enregistrer Lire
130

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 27 octobre 2026, 26/00765

Cour d'appel

L'appel de M. [W] est irrecevable. La cour ordonne à m. [w] de payer à l'[6] [5] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'incident.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 27 octobre 2026, 26/00765

L'appel de M. [W] est irrecevable. La cour ordonne à m. [w] de payer à l'[6] [5] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'incident.

Total des postes identifiés : 500 €
Période d'essaiOrdonnance de mise en état
Enregistrer Lire
131

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/03004

Cour d'appel

La cour déclare irrecevables les pièces numérotées 1 à 38 sur le bordereau de pièces de M. [J] [Q]. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour modifie le jugement sauf sur les sommes négatives apparaissant sur les bulletins de paie; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La cour rejette la demande tendant à constater que la déclaration d'appel n'a pas opéré d'effet dévolutif. La cour rejette la demande au titre des sommes négatives inscrites sur les bulletins de paie.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/03004

La cour déclare irrecevables les pièces numérotées 1 à 38 sur le bordereau de pièces de M. [J] [Q]. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour modifie le jugement sauf sur les sommes négatives apparaissant sur les bulletins de paie; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La cour rejette la demande tendant à constater que la déclaration d'appel n'a pas opéré d'effet dévolutif. La cour rejette la demande au titre des sommes négatives inscrites sur les bulletins de paie.

132

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04035

Cour d'appel

La demande de rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle est irrecevable. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la residence [etablissement 1] de payer à mme [y] [l] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la residence [etablissement 1] de payer à mme [y] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement sauf en ses dispositions relatives au rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle, au rappel de salaire dû pendant les périodes de remplacement, aux dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04035

La demande de rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle est irrecevable. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la residence [etablissement 1] de payer à mme [y] [l] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à le syndicat des coproprietaires de la residence [etablissement 1] de payer à mme [y] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement sauf en ses dispositions relatives au rappel de salaire au titre des heures effectuées au-delà de l'amplitude conventionnelle, au rappel de salaire dû pendant les périodes de remplacement, aux dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Total partiel des postes identifiés : 13 415 €
Contrat de travailSalaire / rémunération
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à ags / liquidation judiciaire

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « AGS / liquidation judiciaire » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.