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de préavis, outre la somme de 791,77 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 3 940 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en première instance - 2 260 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en cause d'appel, ainsi que les dépens. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 août 2024, la société [1] demande à la cour d'appel de : CONFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

1 468,25 euros brut au titre du préavis, - 146,83 euros brut au titre de congés payés afférents, - 1 468,25 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 781,14 euros brut au titre des heures accomplies sur les mois de juin, juillet et août 2022, - 78,11 euros brut au titre des congés payés afférents, - 10 000 euros net en réparation du préjudice subi par la violation de l'employeur de ses

intérêts, . 5 000 euros à titre du préavis, . 500 euros au titre des congés payés sur préavis, . 937,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [S] de ses demandes relatives au harcèlement moral, - ordonné la remise par Me [M] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association [5], à M. [S], des documents sociaux (fiches de paye,

condamné la société [1] à payer à M. [M] les sommes suivantes : . Indemnité compensatrice de congés payés non pris : 4 585,30 euros, . Indemnité kilométrique : 28 974,28 euros, . Indemnité pour travail dissimulé : 12 038,10 euros, . Indemnité compensatrice de préavis : 4 012,70 euros, . Indemnité compensatrice de congés payés sur ladite somme : 401,27 euros, . Indemnité légale de licenciement : 3 330,98 euros, . Dommages et intérêts pour licenciement sans

obligation de reclassement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'association [2] Délégation [3] [4] de [Localité 2] (le [4] de [Localité 2]), intervenue volontairement à l'instance, s'est opposée aux prétentions de Mme [O] et Mme [X]. Par jugement du 29 décembre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la

, l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de préavis, les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, les congés payés afférents, des dommages et intérêts au titre des avertissements injustifiés, des dommages et intérêts pour circonstances vexatoires du licenciement, des dommages et intérêts pour manquement à l'

de la somme de 22 112,95 euros, à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents pour 2 211,29 euros, au titre de la requalification du temps partiel en temps complet (somme qui était à parfaire à la date du jugement) ; Statuant à nouveau : - fixer sa créance au passif de l'association [1] aux sommes suivantes : - 24 039,38 euros à titre de rappel de salaires au titre de la requalification du temps partiel en temps plein ; - 2 403,93 euros au titre des congés payés afférents ;

5320,58 euros à titre de préavis, - 532,06 euros à titre d'ndemnité de congés payés sur cette période de préavis soit 10 % ORDONNER pour la période postérieure à septembre 2022, que son salaire soit appliqué selon la classification niveau III position 2, avec toutes les conséquences de droit, CONDAMNER la société SA [2] à remettre à M. [O] les bulletins de salaires des années 2019 au jour du jugement à intervenir dûment rectifiés tenant compte

" 15 425,25 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 1 542,52 euros au titre des congés payés afférents ; " 41 134 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; o Condamner la société [1] à lui remettre les bulletins de paie, certificat de travail et attestation Pôle Emploi rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; - Sur le non-paiement des heures supplémentaires,

3 381,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 338,11 euros de congés payés afférents ; -Rappelé l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R.1454-28 du code du travail; - Condamné la société à payer à Mme [J] la somme de 1 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société la société aux entiers dépens, y compris les frais d'exécution forcée; - Débouté Mme [J] de ses autres demandes ;

titre de la mise à pied à titre conservatoire (1 103,51 euros) outre les congés payés afférents (110,35 euros), une indemnité de préavis (3 920,36 euros) outre les congés payés afférents (392,04 euros), une indemnité de licenciement (2 450,23 euros), des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (11 200 euros), une indemnité au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (1 500 euros) ; ordonner la communication par

pour travail dissimulé, un rappel de salaire indemnité compensatrice de congés payés sur la campagne 2020, une contrepartie financière du 15 février 2020 à janvier 2021, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, outre une indemnité de procédure. Par ailleurs, elle a sollicité la délivrance des bulletins de salaire d'août 2018 à février 2020 rectifiés et la déclaration nominative annuelle 2020 sous astreinte. Par

de licenciement'; '''130'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés'; 2'500'€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral'; 1'500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la salariée du surplus de ses demandes'; débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle'; condamné l'employeur aux entiers dépens. [5] Le jugement était ainsi motivé': «'Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'article L.

débouté le salarié de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents'; débouté le salarié de sa demande indemnitaire pour travail dissimulé'; condamné le salarié à verser à l'employeur la somme de 300'€ au titre des frais irrépétibles'; condamné le salarié aux entiers dépens. [4] Cette décision a été signifiée à M. [G] [R] le 27 septembre 2022 qui en a interjeté appel suivant déclaration du 21 octobre 2022. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 13'février'2026.

''4'832,00'€ à titre d'indemnité de préavis'; '''''483,20'€ au titre des congés payés y afférents'; ''1'812,00'€ à titre d'indemnité de licenciement'; ''3'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'état de santé'; 12'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse'; ordonner la remise des documents rectifiés sous astreinte de 100'€ par jour de retard soit bulletins de salaires et attestation Pôle Emploi';

le 17 décembre 2020, de demandes d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'indemnité de licenciement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes en paiement des indemnités de rupture formées par le salarié suite à son licenciement du 18 décembre 2019, de requalifier la faute grave reprochée au salarié au soutien de son

pour les mois de janvier et février 2021, et celle de 5,32 € au titre des congés payés y afférents, - dit que l'employeur est redevable envers Mme [E] de la somme de 19,95 € brut à titre de rappel de salaire par application du coefficient 137V, pour les mois de novembre et décembre 2021, et celle de 1,99 € au titre des congés payés y afférents, - dit que l'accomplissement d'heures supplémentaires par Mme [E], au cours de la période non prescrite, n

en référé aux fins d'obtenir le paiement provisionnel de salaires et des congés payés afférents de décembre 2024 à mars 2025, la remise sous astreinte de bulletins de salaire de juin 2024, et d'août 2024 à mars 2025 et de documents sociaux obligatoires, outre la somme provisionnelle de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier résultant du non-versement du salaire. Un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi le 2 octobre 2025.

de préavis, 153,94 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 9.236,52 € net à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 761,38 € brut à titre de rappel de salaire pour le mois de septembre 2019, 76,14 € brut à titre de congés payés y afférents, 2.981,53 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période d'octobre à décembre 2019, 298,15 € brut à titre de congés payés y afférents,

les trois mois de maladie, * 2 716,98 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - condamner M. [A] à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre du harcèlement moral, - dire que chacune de ces sommes sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande. À titre subsidiaire, il demande à la cour de : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat