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ARRÊT N° 304 N° RG 25/01742 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYA [W] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [V] [W] épouse [D] Née le 12 octobre 1965 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/01676 APPELANTS Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES '[1]' [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juillet 2025 Date de saisine : 17 juillet 2025 Décision attaquée : n° 24/02262 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2025 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00968 APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2059 INTIMEE S.A.S [1] anciennement dénommée [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06919 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 1], [Localité 1] né le 02 Août 1981 à [Localité 2] Représenté par Me Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130 INTIMEE S.A.R.L.

ARRET N° . N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVCB AFFAIRE : M. [T] [W] C/ S.A.R.L. [1] Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège venant aux droit de la société [3] SARL MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Anthony ZBORALA, le 02-07-2026.

ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4N7 Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur [W] [M] né le 11 décembre 1951 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony Bertrand, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [S] [O] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00243 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Madame [E] [K] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIR S.A.S. [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 20 Janvier 2025, RG F 23/00044 Appelante S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arthur BLANCHAMP, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Intimé M. [A] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par M. [H] [M], délégué syndical Partie intervenante [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPL [B] [N] C/ SELARL [1] - S.E.L.A.R.L. [2] - [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Janvier 2025, RG 2024-15357 Appelant M. [B] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimées S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L. [1], administrateur judiciaire de la SARL [4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Janvier 2025, RG F 23/00381 Appelantes S.A.S. [1] venant aux droits de la Société [2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M53 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/03508 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4D Association [1] C/ [F] [N] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : - Me Louis D'HERBAIS, avocat au barreau de TOURS - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [F] [N], demeurant Chez Madame [A] [S] - [Adresse 5] représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00081 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 07 avril 1967 à [Localité 1] (52) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE [Localité 3] (RIAC) Prise en la personne de sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/00966 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [W] [K] C/ La SAS [1] ... [V] [Q] [Z] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWI AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : C N° RG : F 23/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Nicolas VIARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [D] [I], administrateur judiciaire provisoire [Adresse 2] Plaidant : Me…

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°108 N° RG 25/03815 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7L S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [I] [Z] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00030 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour annuler le jugement déféré, NON LIEU à renvoi de l'affaire devant la C.A.

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°109 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7S S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [T] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00031 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour annuler le jugement déféré, NON LIEU à renvoi de l'affaire devant la C.A.

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°110 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7V S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00032 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour annuler le jugement déféré, NON LIEU à renvoi de l'affaire devant la C.A.

Arrêt n° 276 du 01/07/2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLH IF/ST Formule exécutoire le : 01/07/2026 à : - SCP ROYAUX - SELARL [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement (n° F 23/00148) Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a…