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644 euros brut à titre de rappel de salaire variable pour l'année 2022 outre 64,40 euros de congés payés afférents. - dit que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2023 ; - dit que les sommes allouées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter de la date du jugement ; - ordonné la capitalisation des intérêts échus pour une année entière ; - rappelé que sont exécutoires de plein droit les

« ' 14'275,17 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1427,51 euros au titre des congés payés afférents, ' 5421,08 euros à titre de congés payés, ' 70'186,20 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 80'892,63 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 140'000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice consécutif à la discrimination salariale en raison de son sexe, ' 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

huit mille neuf euros et quatre vint huit centimes) à titre d'incidence de congés payés ; - la somme de 58.891,60 euros (cinquante-huit mille huit cent quatre-vingt-onze euros et soixante et un centimes) de rappel de salaires au titre du repos compensateur non pris suite au dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, outre celle de 5. 889, 16 euros (cinq mille huit cent quatre- vingt-neuf euros et seize centimes) à titre d'incidence

de licenciement ; - 2 824,68 euros au titre du préavis et 282,46 euros de congés payés afférents ; - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' ordonné à la société [3] de communiquer à M. [X] les documents de fin de contrat conformes au présent jugement ; ' débouté M. [X] du surplus de ses demandes ; ' débouté la société [3] de ses demandes reconventionnelles ; ' condamné la société [3] aux entiers dépens ; ' dit que la moyenne des salaires était de 1 412,34 euros brut ;

la période courant du 1er août au 6 septembre 2020, outre 114,36 euros de congés payés avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 2022 5 523,34 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec intérêts au taux légal à compter du jugement 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a dit n'y avoir lieu à étendre l'exécution provisoire de droit et a rappelé que sont exécutoires de plein droit les

Arrêter à la somme de 2.331 euros et 233,10 euros la somme due au titre du rappel de salaire et congés payés, au titre de la mise à pied injustifiée, Arrêter à la somme de 6.105 euros l'indemnité légale de licenciement, Arrêter à la somme de 269 euros le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés complémentaire du fait des indemnisations allouées, Arrêter à la somme de 4.662 euros l'indemnisation au titre du préavis (deux mois), Arrêter à la

1 802 724 Fcfp d'indemnité compensatrice de préavis, 180 272 Fcfp d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 5 408 172 Fcfp d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 977 472 Fcfp de rappel de salaire, 315 477 Fcfp de rappel de congés payés sur cette somme, 10 000 000 Fcfp en réparation de son préjudice moral, - condamner la société [1] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 300 000 Fcfp au titre des frais irrépétibles. Par

à titre principal, 28.719 euros à titre d'indemnité de préavis et 2.871,90 euros de congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, 9.573 euros à titre d'indemnité de préavis et 957,30 euros de congés payés afférents ; - 57.438 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - à titre principal, si la date d'entrée du salariée est fixée au 11 mai 2023 : 2.393,25 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - à titre

: - 12.188,80 euros au titre du rappel de salaire et 1218.88 euros de congés payés afférents ; - 6.237,46 euros de rappel de salaire et 623,74 euros de congés payés à la suite de la requalification du contrat de travail à temps plein ; - 1.777,57 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 444,39 euros d'indemnité légale de licenciement ; - 1.777,57 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 177.76 euros de congés payés afférents ;

compensatrice de préavis - 939,15 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférentes ; - 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions communiquées par voie électronique le 29 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis le 5 juillet 2024, et de : - débouter M. [P] de l'intégralité de ses demandes ; - le condamner à verser à la société [1] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

2.304.25 euros au titre des heures supplémentaires, - 230.42 euros au titre indemnité de congés payés afférents, - 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté M. [S] de ses autres demandes ; Rappelé que la décision est assortie de l'exécution provisoire de plein droit seule à retenir, dans les conditions des articles R.1454-28, R.1454-14 et R.1454-15 du code du travail ; Débouté la SARL Société d'exploitation [Adresse 5] [Adresse 4] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

5.828,8€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 582,88€ au titre des congés payés y afférent, - 3.293,27 euros au titre de l'indemnité de congés payés, - 26.229,60 euros indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5.000€ en réparation de son préjudice moral et 1.611,23€ en réparation de son préjudice financier distinct, - 3.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la S.A.S. [2]

financière de la clause de non-concurrence et de 841,58 euros au titre des congés payés afférents, ' débouté Madame [N] [J] de sa demande aux fins de condamnation de la société [2] à lui payer une somme de 49 316,15 euros au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées et non payées entre janvier et septembre 2021, outre la somme de 4 931,62 euros au titre des congés payés afférents, ' débouté Madame [N] [J] de sa demande

la mise à pied à titre conservatoire, * 65,73 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 7154 euros nets, à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 4088 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 408,80 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1446,13 nets au titre de l'indemnité de licenciement, - juger à titre subsidiaire que Monsieur [A] [V] a commis

salariales (indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité de congés payés, prime'), les intérêts courent soit à compter de la saisine de la juridiction prud'homale, c'est-à-dire la date de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation ou devant le bureau de jugement en cas de saisine directe, soit, si les salaires ont fait l'objet d'une réclamation antérieure, Il convient dès lors de juger, compte

Une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 15 780,36 € outre 1 578,04 € de congés payés afférents Une indemnité de licenciement de 94 682,16 € Une indemnité d'un montant de 189 400 € nette de CSG et CRDS et de toutes charges sociales au titre du licenciement nul Une indemnité d'un montant à parfaire de 78 901,80 € au titre de la violation du statut protecteur Condamné la SAS [4] à établir et à transmettre à M. [E] une attestation Pôle emploi

: - indemnité compensatrice de préavis : 3.212,56 euros bruts - congés payés afférents : 321,25 euros bruts - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 32.125,60 euros - dommages et intérêts pour préjudice moral distinct et manquements à l'obligation de sécurité : 10. 000 euros - article 700 du code de procédure civile : 4.000 euros. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des

) bruts ' 581,13 € (cinq cent quatre vingt euros et treize cts) bruts de congés payés y afférents. ' 300 € (trois cents euros) nets à titre de dommages et intérêts du fait de manquements à ses obligations contractuelles. DÉBOUTE les parties de toute autre demande plus ample ou contraire. DIT que le présent jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis par l'article R1454-28 du Code du travail.

- 5 811,33 € bruts à titre de rappel de salaires ; - 581,13 € bruts de congés payés y afférents ; - 1 498,50 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis ; - 149,85 € de congés payés y afférents ; - 591,65 € bruts de congés payés y afférents ; - 300 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail; DIT que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à la somme de 1 498,50 € ; DEBOUTE les parties de toute autre demande plus ample ou contraire ;

compensatrice de préavis ; 425,08 € bruts à titre d'indemnité de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis ; 974,17 € bruts à titre de rappel de salaire portant sur la mise à pied conservatoire ; 50 000,00 € (cinquante mille euros) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la SAS [1] à payer à [J] [H] la somme de 1500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;