Rechercher une décision

nul ; - dit que le licenciement de M. [A] est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à M. [A] les sommes de : 1 450 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, outre 145 euros au titre des congés payés afférents 2 765,09 euros au titre de l'indemnité de licenciement 3 961,92 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 396,19 euros au titre des congés payés afférents

hommes de Lyon aux fins de voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse dans l'hypothèse où le conseil ne ferait pas droit à sa précédente demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. Par jugement du 1er juin 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : - Ordonné la jonction de affaires référencées n° RG 20/02691 et RG 21/02835 ; - Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société ;

de voir juger son licenciement nul, à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, et de demander des dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, exécution déloyale du contrat de travail, dépassement de la durée du travail, violation du droit au repos hebdomadaire, défaut d'attribution effective des congés payés et des congés de maternité, défaut d'attribution et de majoration des salaires pendant les jours fériés.

prise d'acte produirait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 171,92 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Elle demandait condamnation de la partie adverse à lui payer les salaires correspondant à la période couverte par la nullité, soit du 4 février 2020 à la date du jugement à intervenir , - La somme de 1 792,98 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la

et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Sur le solde d'indemnité de licenciement : Attendu que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le conseil de prud'hommes a débouté M. [G] [C] [U] de cette réclamation ; - Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu qu'aux termes de l'article 6 du code de procédure civile : 'A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder.' ;

234 790,75 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 150 000 euros de rappel de prime d'accompagnement ; 511 798,67 euros de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, outre 51 179,87 euros de congés payés afférents ; 291 103,98 euros de contreparties obligatoires en repos ; 90 886,74 euros d'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé ; Ordonner la remise des bulletins de paie, du certificat

16 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Y ajoutant, Lui allouer la somme de 2 500 euros en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société aux dépens. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe par voie électronique le 10 mai 2023, la société demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [A] de l'ensemble de

, de : - juger que son licenciement est dénué de toute cause réelle et sérieuse ; - condamner la S.A.S. [4] [Localité 4] à lui payer : indemnité de licenciement : 7 689,56 euros ; indemnité compensatrice de préavis : 4 987,82 euros, outre 498,78 euros de congés payés afférents ; indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26 186,05 euros ; dommages et intérêts sanctionnant conditions discriminatoires du licenciement et de l'exécution du contrat de travail : 20 000 euros ;

travail, 15 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 200 euros d'indemnité de préavis et 220 euros de congés payés afférents, 3 000 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 10. Par jugement du 19 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a confirmé que le licenciement de Mme [D] était bien fondé, l'a déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.

, l'employeur notifiait au salarié un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Contestant le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, M.[O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence par requête du 29 mai 2020 aux fins d'annulation des avertissements, de condamnation de l'employeur à lui payer des dommages intérêts pour sanctions disciplinaires injustifiées, différentes sommes afférentes à une rupture abusive de la relation de

21.660 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 8.096,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 5.907,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 590,79 euros de congés payés afférents ; - 3.000 euros en réparation du préjudice moral ; - 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. A titre infiniment subsidiaire : - 8.096,25 eurosau titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ;

aux fins de voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la [1] à lui payer des indemnités de rupture ainsi que diverses créances salariales et indemnitaires. 12. Par jugement de départage du 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' condamné la [1] à payer à M. [M] la somme de 435,54 euros brut de rappel d'heures supplémentaires outre 43,55 euros de congés payés afférents, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2019 ;

la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [2] à lui payer diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire. 10. Par jugement du 25 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' dit et jugé que la prise d'acte de M. [R] s'analysait en une démission ; ' dit et jugé que la demande de rappel de paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur était justifiée ;

Le 18 décembre 2017, l'employeur notifiait au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les motifs énoncés dans la lettre de licenciement reproduite ci-après : « Le 10 novembre 2017, dans le cadre de nos échanges suite à l'agression physique et verbale de Monsieur [I] [Y] dont vous été l'auteur, vous nous avez informé réaliser régulièrement des enregistrements (vidéo, audio) et photographier vos collègues durant le temps de travail. Vous avez d'ailleurs communiqué à la Direction, pour preuve, l'un des enregistrements.

Dit et juge que le licenciement pour faute grave de M. [K] [B] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, Condamne la société [6] à payer à M. [K] [B] les sommes suivantes : - 27.785,80 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 27.810 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre incidence congés payés : - 2.781 euros. Condamne la société [6] à lui remettre une attestation Pôle Emploi conforme à la présente décision, Ordonne l'

fins de voir requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer des indemnités de rupture. 16. Par jugement du 20 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement pour faute grave de M. [H] était justifié, l'a débouté de toutes ses demandes, a débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles et a condamné M. [H] aux entiers dépens. 17. Par déclaration au greffe du 17 octobre 2022, M.

2023 et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 12. Par courrier du 31 mars 2023, la [8] a convoqué M. [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 13 avril 2023 auquel le salarié s'est présenté assisté par M. [K], représentant du personnel. 13. Par courrier du 25 avril 2023 reçu le 26 avril 2023, la [8] a licencié M. [G] en raison de son refus de signer son contrat de travail avec le nouvel employeur.

Dire et juger que le licenciement de Mme [V] en date du 22 mai 2019 est sans cause réelle et sérieuse, Condamner l'association [2] à la somme de 32 800 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condamner l'association [2] à délivrer les documents de rupture régularisés (attestation Pôle Emploi, certificat de travail et solde de tout compte) sous astreinte de 50 € par jours de retard à compter de la décision à intervenir.

' 80'892,63 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 140'000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice consécutif à la discrimination salariale en raison de son sexe, ' 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » Par jugement du 23 juin 2020, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et il a condamné Mme [C] à verser à la société [2] une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

afférents ; ' dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 550,02 euros ; ' rappel du reliquat d'indemnité de fin de contrat : 2 366,56 euros ; ' dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5 000 euros ; ' indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 13 650,06 euros ; ' remise des documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de retour à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec faculté de liquidation par le conseil de prud'hommes ;