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ARRÊT DU 01 Juillet 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLGI --------------------- [E] [Q], S.A.R.L. [K] [Z] [W] C/ [J] [R], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 190-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [E] [Q] gérant de société, domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 01 Juillet 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F24/03035 S.E.L.A.R.L.

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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er juillet 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Z 25-15.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2026 M. [S] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.233 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Arcante, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Y] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Arcante, 3°/ à l'AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.