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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/260 N° RG 23/01832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKQ [K] [F] C/ SASU [1] (LJ) S.C.P. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.E.L.A.R.L. [3] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON - Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00956.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/266 N° RG 26/00137 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO2I [F] [H] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : - Me Rachel SARAGA- BROSSAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Arrêt du 15 juillet 2026 prononcé sur saisine de la cour par requête en omission de statuer affectant l'arrêt N°2025/375 de la présente cour d'appel en date du 19 décembre 2025, enregistré au répertoire général sous le n° 25/5001.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/264 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUP5 [H] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Céline FIALON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [H] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/255 N° RG 23/01061 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWR [O] [C] C/ S.A.S. [1] (LJ) S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON - Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Florence AUBERT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/256 N° RG 23/01210 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVER [V] [Z] épouse [L] C/ Maître [E] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [D] [U] Association [1] [2] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00520.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/261 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUK5 [V] [P] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00258. APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/258 N° RG 23/01448 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7L S.A.R.L. [1] [S] C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00009. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/257 N° RG 23/01369 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVT6 [X] [P] C/ S.A.S. [1] ASCENSEURS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON - Me Muriel OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 15/07/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00219. APPELANT Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

DESISTEMENT SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 09 janvier 2025 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. [1] ([2]) Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 septembre 2025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Gildas LE FRIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n°804 F-D) du 10 septembre 2025 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIM3 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGED AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [Z] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Natacha LE QUINTREC Me Leïla PHILIPS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- [I] N° RG : F 20/01482 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Boris CARDINEAUD Me Jean D'ALEMAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Boris CARDINEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1325 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIT AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : 21/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE Me Carole DUTHEUIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordana ZAIRE, avocate au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 112 APPELANT **************** S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP32E SASU [1] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRC [U] [J] SCI [1] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSQ SELARL [1] C/ [V] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDT PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00118 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [K] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [U] & [L] [Adresse 2] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat, assignée en intervention forcée le 18/06/2025 Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat,assigné en intervention forcée le 19/06/2025 S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBP MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Février 2025 (RG 23/00678) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCG3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Mme [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01725 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai…