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d'effet et de condamner l'employeur à lui payer des sommes au titre des heures supplémentaires, de la contrepartie obligatoire en repos, de la violation des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail, de l'indemnité pour travail dissimulé et de la prime sur objectif. Par jugement du 21 juin 2023, le conseil de prud'hommes a'débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, débouté la SAS [1] de ses demandes reconventionnelles au titre des jours de RTT et de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné M.

d'équité, en veillant à ne pas générer des heures de modulation et des heures supplémentaires ; ' Organiser l'exécution des services demandés inopinément par les clients ; ' en termes de gestion technique : ' Veiller à la conservation bon état de marche du matériel mis à sa disposition : véhicule, téléphone, GPS, armement, équipements divers,'; ' Contrôler le stock d'armes (fonctionnement, rangement, manipulation, en délégation avec le moniteur de tir) ;

condamné la société [2] à lui payer : - la somme de 1 211,25€ à titre d'heures supplémentaires du 17 mai 2021 au 27 juin 2022 ; - la somme de 121,12€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme de 55,46€ à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ; - la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 24 juillet 2027, [K] [L] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions

Condamne la Sarl [1] à verser à Madame [R] les sommes suivantes : - 378,08 euros au titre des heures supplémentaires de novembre, décembre 2019, janvier et mars 2020 ; - 37,81 euros au titre des congés payés afférents ; - 71,89 euros au titre de la journée du 19 mars ; -7,19 euros au titre de congés payés afférents ; - 83,73 euros au titre de l'indemnité '[Adresse 3]' du 10 août 2020 ; - 8,37 euros au titre des congés payés y afférents ; - 750 euros au titre de l'

Dit et jugé que l'action de M. [Z] est prescrite ; Dit et jugé que la demande sur les heures supplémentaires ne revêt pas un lien suffisant avec les premières demandes et que de surcroit cette demande est elle aussi prescrite ; Par conséquent, Débouté M. [Z] de l'ensemble de ces demandes, son action étant prescrite ; Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

[R] les sommes suivantes : o 286,10 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires ; o 28,61 euros au titre de congés payés afférents - Débouté M. [R] de sa demande de dommages et intérêts à titre d'exécution fautive du contrat de travail ; - Débouté M. [R] de sa demande de capitalisation des intérêts au titre de l'article 1343-2 du code civil sans objet ; - Ordonné la remise des documents de fin de contrat sous astreinte de 30

en jours nulle et à défaut privée d'effet et de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité de contrepartie obligatoire en repos, de contrepartie financière pour temps anormal de déplacement et congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, de rappel de prime d'objectifs et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés payés afférents et de dommages et intérêts pour

contrat de travail de droit commun, le paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et de primes, outre le remboursement de frais professionnels, ainsi que des indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail Par jugement rendu le 22 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le statut de VRP appliqué à M. [X] était licite et que sa rémunération intégrait déjà la prise en charge de ses frais professionnels, - jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

[8] [G] les sommes suivantes dont est créancier M. [X] : * au titre des heures supplémentaires : - à titre principal : 91 949,29 euros à titre de rappel de salaire en raison de l'inopposabilité du forfait, outre 9 194.93 euros au titre des congés payés afférents, - à titre subsidiaire : 62 180,43 euros à titre de rappel de salaire en raison du dépassement du forfait, outre 6 218,04 euros au titre des congés payés afférents, * au titre du

à Mme [V] la somme de 5 000 euros à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires sur la période non prescrite, outre 500 euros de congés payés afférents, - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire au sens de l'article R.1454-28 du code du travail s'élève à 7 465,97 euros, - débouté Mme [V] du surplus de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

par l'employeur, retenue contestée par Mme [V] qui invoquait en outre des heures supplémentaires. Par requête reçue le 7 septembre 2022, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir diverses indemnités. Par décision du 16 septembre 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [V] inapte à son poste de travail, renseignant la mention l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires pour heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour discrimination syndicale, pour exécution déloyale du contrat travail et manquement à l'obligation de sécurité, une indemnité au titre de la contrepartie obligatoire en repos, une indemnité pour travail dissimulé ainsi que le règlement des 150 jours de son compte épargne temps, M. [C] a saisi le 08

; - confirmer le jugement sur le rejet de la demande de paiement des heures supplémentaires ; - lui donner acte de la remise des documents de sortie conformes ; - débouter M. [B] de ses demandes plus amples ou accessoires ; - condamner M. [B] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [B] aux dépens. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique

la période du 01er avril au 07 juin 2021, des rappels de salaires pour heures supplémentaires sur la période du 01er février 2020 au 07 juin 2021 ainsi que dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, M. [E] a saisi le 04 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 17 avril 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - déboute M.

d'une réévaluation de sa classification, des rappels de salaires pour heures supplémentaires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, Mme [X] a saisi le 29 mai 2018 le conseil de prud'hommes d' Evry-Courcouronnes qui, par jugement du 22 novembre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - déboute Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, - laisse les dépens à la charge de Mme [X].

au sein de celle-ci, et des consignes conduisant à la réalisation d'heures supplémentaires par la suite non validées. Ces remontées sont d'autant plus graves que vous n'avez jamais alerté la direction générale de telles difficultés à l'occasion de vos échanges avec vos collaborateurs. Dans le même temps, nous avons reçu, début octobre, une demande de départ d'une collaboratrice de votré équipe qu'elle imputait directement à ce qu'elle qualifiait d'humiliation publique de votre part d'un de ses collègues en réunion.

contrat de travail de droit commun, le paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et de primes, outre le remboursement de frais professionnels, ainsi que des indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail Par jugement rendu le 22 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le statut de VRP appliqué à Mme [M] était licite et que sa rémunération intégrait déjà la prise en charge de ses frais professionnels, -

sommes de : * 15 817,36 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre la somme de 1 581,73 euros au titre des congés payés y afférents * 6 105 euros à titre de rappel de salaire au titre des repos compensateurs outre la somme de 610,50 euros au titre des congés payés y afférents, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, * 5 530,76 euros à titre de rappel de

condamner la société [1] à payer la somme de 5 865,167 euros à M. [Y] au titre des heures supplémentaires, - juger que les sommes réclamées sont productives d'intérêts au taux légal à compter de la demande, - condamner en cause d'appel la société [1] à payer à M. [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens, - débouter la société [1] de ses demandes, fins et conclusions.

condamné la société [1] à payer à M. [W] la somme de 14 036 euros, à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre celle de 1 403,60 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2016 ; - condamné la société [1] à payer à M. [W] la somme de 2 805,75 euros à titre d'indemnisation de la contrepartie obligatoire en repos, outre une indemnité de 280,06 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ;