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de: - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a dit que le harcèlement moral n'est pas caractérisé, * a dit que le contrat de travail a été exécuté de bonne foi, * l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, * l'a condamnée à payer à l'employeur la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à titre principal, sur la résiliation judiciaire : à titre principal,

plein du 8 juin 2022 au 7 juin 2023. Estimant avoir été victime d'un harcèlement moral et d'un manquement à l'obligation de sécurité, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'Amiens par requête du 6 octobre 2023. Par jugement du 20 mai 2025, le conseil a : - constaté que Mme [H] a été victime de harcèlement moral ; - en conséquence, condamné l'association au paiement des sommes suivantes : - 6 600 euros au titre du harcèlement moral ;

d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a été victime de harcèlement moral, que son inaptitude a une origine professionnelle, et à voir juger nul son licenciement pour inaptitude. Par jugement rendu le 25 juillet 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a: - Fixé le salaire de Mme [J] à 2 703,15 euros bruts mensuel ;

fonctionnel métier. L'ensemble de ces faits graves constitutifs de harcèlement moral, dont la responsabilité incombe entièrement à [1], me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail. Evidemment, à 56 ans, ces faits m'ont affecté et ont eu des effets nuisibles sur mon état mental provoquant une dépression. Cette rupture est entièrement imputable à [1] puisque les faits précités constituent une modification substantielle de mon contrat de travail.

judiciaire de son contrat de travail, se prévalant d'une situation de harcèlement moral et réclamant divers rappels de salaire et indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail, Mme [M] [Q] épouse [J] a saisi le 30 novembre 2023 le conseil de prud'hommes de Béthune. Le 1er juillet 2024, Mme [J] a été déclaré inapte par le médecin du travail de la façon suivante : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

conseil de prud'hommes de Lens afin de voir dire qu'elle a été l'objet de harcèlement moral, de prononcer la nullité de son licenciement et d'obtenir entre autres réparation des conséquences financières de la rupture de son contrat de travail. Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 16 décembre 2024, lequel a : - dit que le licenciement pour inaptitude est fondé, et que Mme [F] [J] n'a pas subi de harcèlement moral, - débouté Mme [F] [J] de

prud'hommes de Douai afin notamment de faire reconnaître l'existence d'un harcèlement moral, de contester son licenciement, d'obtenir réparation des conséquences financières, outre un rappel d'heures supplémentaires. Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 24 novembre 2023, lequel a : - jugé que le harcèlement moral n'est pas établi et débouté Mme [K] [G] de ses demandes y afférentes, - condamné Mme [I], pris en sa qualité de présidente de

, outre l'indemnité de congés payés afférente. Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

dispositions légales et conventionnelles. (') ». Se disant victime d'un harcèlement moral, sollicitant la requalification de son licenciement en licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, Mme [M] a saisi le 11 janvier 2022 le conseil de prud'hommes de Marseille

car selon eux votre comportement peut être susceptible de caractériser du harcèlement moral. Ainsi, vos pratiques avec les salariés ont poussé un trop grand nombre de votre équipe à démissionner détériorant la réputation de notre entreprise. Un tel comportement rend impossible votre maintien a votre poste de travail. Par conséquent, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité. (...) ». Par requête reçue au greffe le 9 décembre 2022, M.

relativement à une discrimination fondée sur le sexe, relativement à un harcèlement moral et à des manquements à l'obligation de sécurité. Le 31 juillet 2022, elle a été placée à la retraite. Selon jugement du 13 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Pau a': - dit qu'au sens de l'article 2224 du Code Civil et de l'article L 1134.5 du Code du Travail, le délai de prescription des différentes demandes de Mme [J] [I] au titre d'une

Condamné la société [1] à verser à Madame [D] au titre de la réparation du harcèlement moral, la somme de 30.000 € ; - Condamné la société [1] à verser à Madame [D] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que les intérêts au taux légal sur toutes les sommes allouées ci-dessus courent à compter du prononcé du présent jugement ; - Dit n'y avoir pas lieu d'ordonner à la société [1] de remettre des bulletins de paie et les documents de fin de contrat rectifiés et conformes au présent jugement ;

la rupture du contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Par jugement rendu le 8 septembre 2022, notifié le 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Meaux a : - Condamné la société [1] France à payer à M. [U] [M] les sommes suivantes : * 12 000,00 euros (douze mille euros) au titre de l'indemnité de préavis, * 1 200,00 euros (mille deux cents euros) au titre des congés payés afférents au préavis, * 1

et formé des demandes afférentes notamment à une discrimination et un harcèlement moral et un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse. Par jugement avant dire droit du 21 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Bobigny a ordonné à la société [1] de remettre les bulletins de paye de six collègues de Mme [W] de 2013 à 2020. Par jugement du 6 octobre 2023, rendu sous la présidence du juge départiteur, le conseil de prud'hommes de

Par courrier du 10 février 2022, Mme [A] [T]-[G] a indiqué être victime de harcèlement moral et a refusé de 'se positionner de manière définitive sur une telle proposition de mutation', elle a en outre confirmé sa volonté de rompre le contrat de travail de manière conventionnelle. Par courrier du 1er mars 2022, l'employeur a indiqué à Mme [A] [T]-[G] qu'une rupture conventionnelle était envisageable. Selon avis du 2 mai 2022, le Dr [Q] a

inclus) ; - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, subsidiairement pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance; - 1 200 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; - de dire que, conformément aux articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, avec capitalisation annale des intérêts ;

et solliciter le versement de diverses sommes, au titre notamment du harcèlement moral, du manquement à l'obligation de sécurité et du rappel de la prime décentralisée au titre des années 2019 à 2022. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, par jugement du 30 avril 2024, a : - débouté Mme [Q] de l'ensemble de ses demandes - débouté l'association [1] de l'ensemble de ses demandes - dit que les dépens restent à la charge de chacune des parties.

avril 2023, la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts pour harcèlement moral, outre les indemnités de rupture. Par lettre du 26 août 2023, Monsieur [P] [U] [S] a informé l'employeur qu'il prenait acte la rupture de son contrat de travail en raison des graves manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles. Selon correspondance du 5 septembre 2023, la Sas [1] lui a répondu qu'elle contestait toute responsabilité dans sa décision de prise d'acte de la rupture du contrat.

dommages intérêts pour discrimination : 100 000 € ; - dommages intérêts pour harcèlement moral : 50 000 € ; - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 10 000 € ; - indemnité pour licenciement nul : 47 000 € ; - à titre subsidiaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 23 465 € ; - prime exceptionnelle 2020 : 506,02 € ; - congés payés afférents : 50,60 € ; - prime exceptionnelle 2021 : 917,46 € ; - congés payés afférents : 91,74 € ;

différents primes et avantages. Estimant avoir été victime de harcèlement moral dans le cours de l'exécution de son contrat de travail et en particulier depuis le 3 juillet 2017, et contestant à ce titre, la validité de son licenciement, Mme [D] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles pour faire valoir ses droits. A raison de l'activité de la société, l'affaire a été dépaysée au conseil de prud'hommes de Longjumeau, lequel