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payés, somme qui lui a été trop versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail sur son bulletin de salaire d'octobre 2017, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté les parties du surplus des demandes, - a condamné Mme [J] aux dépens et aux intérêts légaux à compter de la délivrance de l'arrêt.

a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail du 18 octobre 1993, M. [M] [L] a été engagé en qualité de responsable des non-conformités par la société [3] et réalisation d'études électroniques et électriques [4] (la société [4]), spécialisée dans le secteur d'activité de l'étude et de la fabrication de matériels…

d'anxiété et du préjudice résultant de l'exécution déloyale de son contrat de travail. Par jugement du 26 février 2024, notifié le 29 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Bobigny a statué en ces termes : - déboute Monsieur [H] [N] de l'intégralité de ses demandes, - déboute la société S.A SNCF Réseau de sa demande reconventionnelle, - condamne Monsieur…

Suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée à compter du 7 septembre 2015, puis contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2017, Mme [W] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société SARL [1], celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale de la coiffure…

. RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2016, M. [O] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur poids lourds.

dire que la relation de travail a débuté antérieurement à la signature du contrat de travail, d'indemnité pour travail dissimulé, de rappel de salaire en suite d'un repositionnement et de résiliation judiciaire. Le 18 novembre 2020, la salariée a été licenciée pour motif économique et a adhéré au [4] le 20 novembre 2020.

[P] a démissionné de ses fonctions salariées par lettre du 15 août 2014. Son contrat de travail a pris fin le 31 août 2014. Le 1er septembre 2014, M. [P] a été nommé mandataire, gérant non salarié, de la société [2] centrale d'achat et cie, pour une durée initiale de trois ans.

12'285 euros à titre de dommages et intérêts du fait de la rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail, - 142,97 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période du 1er février au 5 juillet 2022, déduction faite de toutes sommes déjà perçues à ce titre, outre 14,31 euros brut de congés payés y afférents, - 4 000 euros sur le fondement de…

. Le 21 août 2024, cette dernière a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen qui suivant jugement rendu le 7 juillet 2025, a : - jugé que la prise d'acte de la rupture devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société à payer à la salariée les sommes…

a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 11 octobre 2000, M. [S] [Q] a été engagé en qualité de gardien-concierge, statut employé, catégorie b, niveau 3, coefficient 275 par le syndicat des copropriétaires de la Résidence du parc, sise [Adresse 5] à [Localité 3]…

Le 13 octobre 2022, sollicitant diverses sommes relatives à l'exécution du contrat de travail, le salarié a saisi tant la formation des référés du conseil de prud'hommes que le conseil de prud'hommes de Montpellier, statuant au fond.

FAITS ET PROCÉDURE [P] [W] a été embauchée par la société [1] selon contrat de travail à durée déterminée du 11 octobre au 17 octobre 2021, conclu pour 'la tâche déterminée et temporaire suivante : livraison d'une quantité exceptionnelle de lots', prorogé par avenants jusqu'au 14 novembre 2021.

et intérêts pour préjudice subi résultant de l'exécution déloyale du contrat de travail. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

[2] en qualité d'agent d'exploitation, agent de sécurité cynophile par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 juin 2019 à temps plein. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité.

une rémunération variable sous la forme d'un bonus. Suivant avenant au contrat de travail du 1er juin 2016, M. [M] a occupé un emploi de chargé d'affaires 'pour lequel ses fonctions actuelles sont étendues au développement commercial' moyennant une rémunération mensuelle annuelle fixée à 40 000 euros et diverses indemnités, outre une rémunération variable…

le conseil de prud'hommes d'Arles de demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [2], d'annulation de l'avertissement et de paiement de diverses sommes. Par courrier du 18 février 2020, M. [A] a pris acte de la rupture du contrat de travail pour divers manquements de la société [2]. Au dernier état de ses demandes, M.

ses demandes ; Dit et juge que la clause de non-concurrence applicable au contrat de travail de Monsieur [N] [S] est licite ; Dit et juge que Monsieur [N] [S] a violé la clause de non-concurrence de son contrat de travail Condamne Monsieur [N] [S] à verser à la S.A.

d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. Par jugement rendu le 6 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nice a : - dit le licenciement prononcé à l'encontre de M. [G] [O] légitime et fondé, - débouté M.

1 712, 45 €. Suite à la notification verbale de la suspension de son contrat de travail à compter du 12 juillet 2019, le salarié a adressé, le même jour, un courrier recommandé à son employeur intitulé « Revendication de droit » par lequel il a indiqué se tenir à la disposition de ce dernier et réclamé l'exécution de son contrat de travail.

[P] a été engagé par l'EARL [1], dont la gérante est Mme [A], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent d'exploitation, coefficient 320 de la convention collective nationale des exploitants de polyculture et d'élevage pour une durée de 86,67 heures moyennant une rémunération horaire de 10 euros.