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[B] les sommes de : 1 224,24 euros brut outre 122,42 euros brut au titre des congés payés sur préavis afférents, 14 690,88 euros net de CSG et de CRDS (6 mois de salaires) à titre de dommages et intérêt pour la nullité de son licenciement, À titre subsidiaire, Requalifier la démission de M. [B] en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamner la société [T] à payer à M. [B] les

Indemnité compensatrice de préavis : à titre principal : 3 282,14 euros + 328,21 euros de congés payés afférents, à titre subsidiaire : 3 206,30 euros + 320,63 euros de congés payés afférents, à titre infiniment subsidiaire : 1 534,42 euros + 153,44 euros de congés payés afférents, Rappel de salaires au titre de la mise à pied : à titre principal : 682,90 euros, à titre subsidiaire : 665,28 euros, à titre infiniment subsidiaire : 239,57 euros, Dommages et

[C] sans formaliser de contrat de travail écrit. M. [C] a été placé en congés payés du 4 au 25 juillet 2022, puis en congés sans solde du 26 juillet au 31 août 2022. La société [1] allègue que M. [C] n'a pas repris son poste à compter du 1er septembre 2022. M. [C] soutient que son employeur ne lui a pas fourni de travail à compter de cette date. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 septembre 2022, la société [1] a convoqué M.

de préavis conventionnelle, 1 304,91 euros brut au titre des congés payés afférents, 82 000 euros net de CSG et de CRDS, soit l'équivalent de 20 mois de salaire, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [4] s'est opposée aux demandes et a sollicité un article 700 du Code de procédure civile.

le salaire de janvier 2025 - l'indemnité compensatrice de préavis - l'indemnité compensatrice de congés payés - l'indemnité de licenciement - dit que la société [1] doit verser à M. [O] les salaires': - d'octobre 2024 pour la somme de 1 329,89 euros net - de novembre 2024 pour la somme de 1 590,34 euros net - de décembre 2024 pour la somme de 1 623,75 euros net - débouté M. [O] de ses demandes de dommages et intérêts'; - condamné la société [1] à payer à M. [O] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

1 500 euros au titre des heures supplémentaires réalisées, outre 150 euros de congés payés afférents ; 500 euros nets au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; 935,50 euros au titre du solde d'indemnité de licenciement ; 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour paiement tardif du solde de tout compte ; - Débouté M. [F] de ses demandes au titre du licenciement ; - Débouté M. [F] de sa demande d'indemnité de travail dissimulé ;

titre du solde du salaire du mois de novembre 2016, outre 78,27 euros de congés payés afférents ; - Condamner la société à lui payer la somme de 637,56 euros au titre du rappel de la prime de 300 euros, outre 63,75 euros de congés payés afférents ; - Condamner la société à lui payer la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 9 octobre 2023, la société [1] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

condamné la société [3] à payer à M. [V] les sommes de : - 20 000 euros, outre 2 000 euros de congés payés, au titre des heures supplémentaires, - 600 euros à titre d'indemnités de temps de trajet, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la requête ; - condamné la société [3] à remettre à M. [V] les bulletins de salaire correspondant aux rappels de salaire ; - débouté M. [V] du surplus de ses prétentions.

de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 358,59 euros au titre des congés payés afférents, - celle de 171,92 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle demandait également condamnation de la société [1] à lui verser un rappel de salaire sur heures supplémentaires, un rappel de salaire au titre du salaire minimum conventionnel et des dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail.

tendant au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Sur le solde d'indemnité de licenciement : Attendu que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le conseil de prud'hommes a débouté M. [G] [C] [U] de cette réclamation ; - Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu qu'aux termes de l'

société [3] aux sommes de : - 14 184,36 euros au titre des salaires et congés payés, - 4 469,86 euros au titre de l'indemnité de précarité, - 3 200 euros au titre de la remise tardive du contrat de travail, - 3 200 euros au titre de la remise tardive des bulletins de salaire et documents de fin de contrat ; - condamné l'Unedic délégation [5] [6] de [Localité 1] à payer à M. [D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

45 443,37 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 4 544,34 euros de congés payés afférents ; 234 790,75 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 150 000 euros de rappel de prime d'accompagnement ; 511 798,67 euros de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, outre 51 179,87 euros de congés payés afférents ; 291 103,98 euros de contreparties obligatoires en repos ; 90 886,74 euros d'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé ;

indemnité compensatrice de préavis : 4 987,82 euros, outre 498,78 euros de congés payés afférents ; indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26 186,05 euros ; dommages et intérêts sanctionnant conditions discriminatoires du licenciement et de l'exécution du contrat de travail : 20 000 euros ; remboursement du salaire soustrait au titre de la mise à pied conservatoires : 170,57 euros, outre 17,05 euros à titre de congés payés afférents ;

maladie non professionnelle du 5 janvier 2017 au 1er mars 2019, puis en congés payés du 4 au 16 mars 2019. 6. A l'issue de la visite de reprise du 29 mars 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte à son poste en ces termes : « Inapte au poste d'agent de service car ne doit pas effectuer de travaux de nettoyage, ni d'efforts physiques. Etat de santé compatible avec un poste sans efforts physiques ni utilisation de produits de

de salaire sur heures supplémentaires, outre 155,32 euros au titre des congés payés afférents, ' 11'507,20 euros à titre de rappel de majoration de salaire sur les heures de nuit, outre 1950,72 euros au titre des congés payés afférents, ' 11'406 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ' 2500 euros à titre de dommages intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, ' 5000 euros à titre de dommages-

5.907,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 590,79 euros de congés payés afférents ; - 3.000 euros en réparation du préjudice moral ; - 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : - 21.660 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 8.096,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 5.907,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 590,79 euros de congés payés afférents ;

435,54 euros brut de rappel d'heures supplémentaires outre 43,55 euros de congés payés afférents, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2019 ; ' condamné la [1] à payer à M. [M] les sommes suivantes assorties des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement : - 5 000 euros net de dommages-intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail ; - 334 euros net d'indemnité spéciale de licenciement ;

9 728,93 euros brut de rappel d'heures supplémentaires ; - 972,89 euros brut de congés payés afférents ; - 923,64 euros brut au titre des repos compensateurs ; - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné la société [2] à payer à M. [R] la somme de 1 371,59 euros brut de complément des indemnités journalières pour la période du 3 avril au 2 juin 2021 ; ' ordonné à la société [1] de remettre à M. [R] les

27.810 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre incidence congés payés : - 2.781 euros. Condamne la société [6] à lui remettre une attestation Pôle Emploi conforme à la présente décision, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens. Par

d'une rupture conventionnelle et que M. [H] aurait accepté d'être placé en congés payés à partir du 23 décembre 2019. L'employeur ajoute que M. [H] aurait changé d'avis le 6 janvier 2020, qu'il aurait refusé de conclure la rupture conventionnelle envisagée mais cependant accepté de rester en congés payés afin d'éviter les conséquences financières d'une mise à pied conservatoire. 10. De son côté, M. [H] conteste fermement avoir accepté la rupture