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) dont le détail brut est le suivant : - salaire mensuel 1.539,66 € - heures supplémentaires 404,71€ - avantage repas 58,40 € - indemnité compensatrice de congés payés 200,28 €. Cette somme m'est versée pour solde de tout compte, en paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail. Je reconnais que, comme conséquence de ce versement, tout compte entre la société [1] et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé.

de la prime mensuelle d'objectifs outre 1 158,84 euros bruts au titre des heures supplémentaires et 630 euros bruts au titre des congés payés. Par ailleurs, elle a contesté lui devoir une prime annuelle ou trimestrielle. Le 06 juin 2019, Mme [U], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner la société [1] à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une

reste lui devoir un solde de salaire du mois d'août 2020 et un reliquat d'heures supplémentaires, ce qui traduirait une situation de travail dissimulé, M. [W] a saisi, le 11 avril 2022, la juridiction prud'homale. Par jugement contradictoire du 20 décembre 2022, la formation paritaire de la section industrie du conseil de prud'hommes de Forbach a notamment : - condamné la société [1] à payer à M. [W] les sommes de 1 301,10 euros net au titre du

état de cause) . condamner la société [1] à verser à M. [J], au titre des heures supplémentaires : - pour 2017 : 1 746,30 euros et 174,63 euros au titre des congés payés afférents, - pour 2018 : 2 857,59 euros et 285,76 euros au titre des congés payés afférents, - pour 2019 : 4 322,10 euros et 432,21 euros au titre des congés payés afférents, - pour 2020 : 1 190,66 euros et 119,07 euros au titre des congés payés afférents, . condamner la société [1] à verser à M.

cette question à l'ordre du jour de la réunion du 25 avril 2023 sur les heures supplémentaires pendant les jours fériés (projet d'avenant). ** L'article R. 1455-6 du code de procédure civile dispose que « la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».

motifs suivants : - pas de contrat de travail ; - non-paiement de mes heures supplémentaires - non remise de bulletins de paiement - non adhésion à une mutuelle. Comme la loi me le permet, je n'ai pas de congé de préavis à respecter ». Par requête du 24 novembre 2023, M. [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

2 457,19 euros au titre des indemnités de congés payés, - 3 456,45 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires de décembre 2019 à décembre 2022, . ordonner la remise des bulletins de paie régularisés, . 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions

euros, - rappel sur congés payés non pris : 12 110 euros, - rappel sur heures supplémentaires : 18 552,84 euros, - congés payés afférents : 1 855 euros, - rappel sur heures supplémentaires au titre des pauses : 3 235,96 euros, - congés payés afférents : 324 euros, - rappel sur prime de position d'enseignement : 4 017,40 euros, - congés payés afférents : 402 euros, - article 700 du code de procédure civile : 5 000 euros, . dire que les condamnations à caractère de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, .

correspondant à ses fonctions, outre la surcharge de travail car les heures supplémentaires lui ont été réglées tardivement suite à ses demandes répétées, ayant eu un impact direct et sérieux sur son état de santé, lui causant un préjudice incontestable. Elle ajoute que, compte tenu de la perte de salaire qu'elle a subie, elle n'a pas pu bénéficier des indemnités journalières ni des indemnités de prévoyance conformes à ce qu'elle aurait dû percevoir.

dire nul et de nul effet la convention de forfait jours ; - au titre des heures supplémentaires : 31 012,35 euros ; - congés payés afférents : 3 101,23 euros ; - indemnité pour travail dissimulé : 30 000,00 euros ; - indemnité au titre du repos compensateur non pris : 14 427,02 euros ; - frais professionnels : 1 714,00 euros ; - rémunération variable : 70 470,00 euros ; - congés payés afférents : 7 047,00 euros ; - article 700 du code de procédure civile : 5 000,00 euros ;

d'effet et de condamner l'employeur à lui payer des sommes au titre des heures supplémentaires, de la contrepartie obligatoire en repos, de la violation des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail, de l'indemnité pour travail dissimulé et de la prime sur objectif. Par jugement du 21 juin 2023, le conseil de prud'hommes a'débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, débouté la SAS [1] de ses demandes reconventionnelles au titre des jours de RTT et de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné M.

d'équité, en veillant à ne pas générer des heures de modulation et des heures supplémentaires ; ' Organiser l'exécution des services demandés inopinément par les clients ; ' en termes de gestion technique : ' Veiller à la conservation bon état de marche du matériel mis à sa disposition : véhicule, téléphone, GPS, armement, équipements divers,'; ' Contrôler le stock d'armes (fonctionnement, rangement, manipulation, en délégation avec le moniteur de tir) ;

condamné la société [2] à lui payer : - la somme de 1 211,25€ à titre d'heures supplémentaires du 17 mai 2021 au 27 juin 2022 ; - la somme de 121,12€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme de 55,46€ à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ; - la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 24 juillet 2027, [K] [L] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions

Condamne la Sarl [1] à verser à Madame [R] les sommes suivantes : - 378,08 euros au titre des heures supplémentaires de novembre, décembre 2019, janvier et mars 2020 ; - 37,81 euros au titre des congés payés afférents ; - 71,89 euros au titre de la journée du 19 mars ; -7,19 euros au titre de congés payés afférents ; - 83,73 euros au titre de l'indemnité '[Adresse 3]' du 10 août 2020 ; - 8,37 euros au titre des congés payés y afférents ; - 750 euros au titre de l'

Dit et jugé que l'action de M. [Z] est prescrite ; Dit et jugé que la demande sur les heures supplémentaires ne revêt pas un lien suffisant avec les premières demandes et que de surcroit cette demande est elle aussi prescrite ; Par conséquent, Débouté M. [Z] de l'ensemble de ces demandes, son action étant prescrite ; Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

[R] les sommes suivantes : o 286,10 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires ; o 28,61 euros au titre de congés payés afférents - Débouté M. [R] de sa demande de dommages et intérêts à titre d'exécution fautive du contrat de travail ; - Débouté M. [R] de sa demande de capitalisation des intérêts au titre de l'article 1343-2 du code civil sans objet ; - Ordonné la remise des documents de fin de contrat sous astreinte de 30

en jours nulle et à défaut privée d'effet et de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité de contrepartie obligatoire en repos, de contrepartie financière pour temps anormal de déplacement et congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, de rappel de prime d'objectifs et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés payés afférents et de dommages et intérêts pour

contrat de travail de droit commun, le paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et de primes, outre le remboursement de frais professionnels, ainsi que des indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail Par jugement rendu le 22 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le statut de VRP appliqué à M. [X] était licite et que sa rémunération intégrait déjà la prise en charge de ses frais professionnels, - jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

[8] [G] les sommes suivantes dont est créancier M. [X] : * au titre des heures supplémentaires : - à titre principal : 91 949,29 euros à titre de rappel de salaire en raison de l'inopposabilité du forfait, outre 9 194.93 euros au titre des congés payés afférents, - à titre subsidiaire : 62 180,43 euros à titre de rappel de salaire en raison du dépassement du forfait, outre 6 218,04 euros au titre des congés payés afférents, * au titre du

à Mme [V] la somme de 5 000 euros à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires sur la période non prescrite, outre 500 euros de congés payés afférents, - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire au sens de l'article R.1454-28 du code du travail s'élève à 7 465,97 euros, - débouté Mme [V] du surplus de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,