Rechercher une décision

actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après société [3]) dans le cadre de trois contrats de travail d'intervention à durée déterminée à compter du 6 septembre 2018 en qualité d'animatrice. Elle a, par la suite, été embauchée suivant contrat de travail à durée déterminée pour la période du 26 septembre 2018 au 29 décembre 2018.

chimiques et pétrochimiques. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 mars 2002, M. [G] a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [3], en qualité d'opérateur chargement WR, statut ouvrier, coefficient 185 à temps plein, à compter du 29 mars 2002.

; la formation et l'audit. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 novembre 2012, M. [T] a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [1], en qualité de responsable de site, statut agent de maîtrise, classification MP2, à temps plein, à compter du 27 novembre 2012.

Par courrier de son mandataire du 15 juillet 2022, M. [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements de son employeur à son obligation et sécurité et d'un défaut de paiement des heures supplémentaires accomplies. Par acte introductif d'instance enregistré au greffe le 18 juillet 2022, M.

remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail en date du 30 septembre 2020, Mme [L] [W] a été engagée par la société [1], en qualité d'auxiliaire de vie.

qui lui sera versée en contrepartie » (article 1er). Suivant contrat de travail en date du 1er novembre 2021, la société [3] a engagé M. [E] [T], en qualité de voyageur représentant placier (VRP).

remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE : Selon un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel motivé par un accroissement temporaire d'activité, à compter du 1er février 2019, Mme [P] [J] a été engagée par la société [1] [Localité 3], en qualité de chef d'équipe, selon la classification des emplois de la convention collective…

de d'assistante affectée à la cuisine centrale de [Localité 4]. Le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités en date du 20 juin 1983.

3208,22 euros à titre de dommages et intérêts pour la rupture anticipée de son contrat de travail * 1376,39 euros au titre de l'indemnité de précarité * 5000 euros au titre dommages et intérêts pour préjudice moral - Ordonner à la SARL [R] [1] de lui remettre : *ses bulletins de salaire des mois de novembre 2021 à février 2022 *son bulletin de salaire pour…

grave fondée sur les motifs rappelés ci-dessus. En conséquence, votre contrat de travail à durée déterminée prendra fin à la date d'envoi de la présente lettre recommandée avec accusé de réception. Vous cesserez donc de faire partie de nos effectifs le 23 novembre 2023 au soir.

[1] (collants, chaussettes, lingerie et prêt à porter). Suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 18 mai 2009, elle embauchait Madame [H] [C] épouse [B] en qualité de responsable de la boutique [1], située [Adresse 3] à [Localité 4]. À compter du 12 avril 2019, Madame [B] était placée en arrêt de travail.

hôteliers haut de gamme. Elle a embauché Mme [E] [B], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 mars 2020, en qualité de directrice commerciale (avec le statut de cadre travaillant dans le cadre d'une convention de forfait en jours).

. Elle a embauché M. [G] [W] à compter du 1er décembre 2019, sans qu'un contrat de travail n'ait été conclu par écrit, en qualité de vendeur. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités annexes (IDCC 1090). A compter du 6 octobre 2021, M.

sécurité (IDCC 1351). Elle a embauché M. [W] [T] [S] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 3 mai 2003 en qualité d'agent de sécurité. Le 27 décembre 2019, M. [S] était élu membre du comité social et économique.

prud'homale afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le 8 janvier 2020, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail déclarait Mme [U] inapte à son poste, en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

signataire. ******************** FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 1er février 2012, l'association [1] embauchait Mme [E] [V] en qualité de chargée de communication. Le 16 octobre 2020, Mme [E] [V] était convoquée à un entretien préalable à licenciement.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société [1] et obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes.

son licenciement économique, critiquant par ailleurs l'exécution de son contrat de travail et sollicitant le paiement de rappels de salaires pour des heures supplémentaires, des primes et avantages en nature non payés outre diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail, d'un travail dissimulé et pour réparation d'un préjudice moral…

Confirmer le Jugement du 26 juin 2024 en ce qu'il a : Prononcé la requalification du contrat de travail à durée déterminée de Madame [S] [V] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée depuis la date d'embauche soit le 5 septembre 2023, Condamné la SAS [1] à payer à Madame [S] [V] [Z] les sommes suivantes, sous déduction du chèque de 2.121,69 € qui lui a…

2024 afin de requalifier ses contrats de prestation de services en un contrat de travail à durée indéterminée, condamner la société [3] au paiement de différentes sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, juger que la rupture s'analyse en un licenciement…