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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 août 2021 par le conseil de prud'hommes de Montmorency RG : 20/00442 Copies certifiées conformes à : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F 22/00377 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00900 APPELANTE : Madame [V] [Z] épouse [S] Née le 15 octobre 1973 au MAROC De nationalité marocaine [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 20/00290 APPELANTE : L'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance maladie OCCITANIE ([1] OCCITANIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat plaidant Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER-avocat postulant INTIME :…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00393 APPELANT : Monsieur [L] [W] Né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [T] [H] Es qualité de Mandataire liquidateur de l' « Association LIEU DE [1] dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3], [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fabien…

Copie aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II62 Minute n° : 26/484 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Angélique COVE, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉES : S.A.R.L.

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYS S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : F 20/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUILLET 2026 APPELANTES : S.A.S.

Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 F 23/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M. [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M.

Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Octobre 2024 R 24/00173 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.U.

Arrêt 16 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Mai 2024 23/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame…

AFFAIRE : N° RG 25/00347 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six,…

16/07/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3R CGG/ACP Décision déférée du 23 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00543) R. RONDY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Agnès DARRIBERE Me Arnaud DOUMENGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.A.S.

ARRET N° ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS C/ [H] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2026 ******************************************************************** N° RG 25/03053 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNGF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 2024-19255) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05745 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWZ Jugement (RG N° 2025003824) rendu le 12 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Urssaf du Nord - Pas de [Localité 1], représentée par sa directrice, Mme [Y] [W], domiciliée en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Deseure, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉES SELARL Perspectives, prise en la personne de Me [D] [A] en qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Selarl R&D, prise en la personne de Me [C]…

ARRET N° ---------------------- 15 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK27 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [O] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia 22/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.