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condamné la société [3] à payer à M. [V] les sommes de : - 20 000 euros, outre 2 000 euros de congés payés, au titre des heures supplémentaires, - 600 euros à titre d'indemnités de temps de trajet, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la requête ; - condamné la société [3] à remettre à M. [V] les bulletins de salaire correspondant aux rappels de salaire ; - débouté M. [V] du surplus de ses prétentions.

de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 358,59 euros au titre des congés payés afférents, - celle de 171,92 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle demandait également condamnation de la société [1] à lui verser un rappel de salaire sur heures supplémentaires, un rappel de salaire au titre du salaire minimum conventionnel et des dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail.

tendant au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Sur le solde d'indemnité de licenciement : Attendu que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le conseil de prud'hommes a débouté M. [G] [C] [U] de cette réclamation ; - Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu qu'aux termes de l'

société [3] aux sommes de : - 14 184,36 euros au titre des salaires et congés payés, - 4 469,86 euros au titre de l'indemnité de précarité, - 3 200 euros au titre de la remise tardive du contrat de travail, - 3 200 euros au titre de la remise tardive des bulletins de salaire et documents de fin de contrat ; - condamné l'Unedic délégation [5] [6] de [Localité 1] à payer à M. [D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

45 443,37 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 4 544,34 euros de congés payés afférents ; 234 790,75 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 150 000 euros de rappel de prime d'accompagnement ; 511 798,67 euros de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, outre 51 179,87 euros de congés payés afférents ; 291 103,98 euros de contreparties obligatoires en repos ; 90 886,74 euros d'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé ;

indemnité compensatrice de préavis : 4 987,82 euros, outre 498,78 euros de congés payés afférents ; indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26 186,05 euros ; dommages et intérêts sanctionnant conditions discriminatoires du licenciement et de l'exécution du contrat de travail : 20 000 euros ; remboursement du salaire soustrait au titre de la mise à pied conservatoires : 170,57 euros, outre 17,05 euros à titre de congés payés afférents ;

maladie non professionnelle du 5 janvier 2017 au 1er mars 2019, puis en congés payés du 4 au 16 mars 2019. 6. A l'issue de la visite de reprise du 29 mars 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte à son poste en ces termes : « Inapte au poste d'agent de service car ne doit pas effectuer de travaux de nettoyage, ni d'efforts physiques. Etat de santé compatible avec un poste sans efforts physiques ni utilisation de produits de

de salaire sur heures supplémentaires, outre 155,32 euros au titre des congés payés afférents, ' 11'507,20 euros à titre de rappel de majoration de salaire sur les heures de nuit, outre 1950,72 euros au titre des congés payés afférents, ' 11'406 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ' 2500 euros à titre de dommages intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, ' 5000 euros à titre de dommages-

5.907,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 590,79 euros de congés payés afférents ; - 3.000 euros en réparation du préjudice moral ; - 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : - 21.660 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 8.096,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 5.907,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 590,79 euros de congés payés afférents ;

435,54 euros brut de rappel d'heures supplémentaires outre 43,55 euros de congés payés afférents, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2019 ; ' condamné la [1] à payer à M. [M] les sommes suivantes assorties des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement : - 5 000 euros net de dommages-intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail ; - 334 euros net d'indemnité spéciale de licenciement ;

9 728,93 euros brut de rappel d'heures supplémentaires ; - 972,89 euros brut de congés payés afférents ; - 923,64 euros brut au titre des repos compensateurs ; - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné la société [2] à payer à M. [R] la somme de 1 371,59 euros brut de complément des indemnités journalières pour la période du 3 avril au 2 juin 2021 ; ' ordonné à la société [1] de remettre à M. [R] les

27.810 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre incidence congés payés : - 2.781 euros. Condamne la société [6] à lui remettre une attestation Pôle Emploi conforme à la présente décision, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens. Par

d'une rupture conventionnelle et que M. [H] aurait accepté d'être placé en congés payés à partir du 23 décembre 2019. L'employeur ajoute que M. [H] aurait changé d'avis le 6 janvier 2020, qu'il aurait refusé de conclure la rupture conventionnelle envisagée mais cependant accepté de rester en congés payés afin d'éviter les conséquences financières d'une mise à pied conservatoire. 10. De son côté, M. [H] conteste fermement avoir accepté la rupture

644 euros brut à titre de rappel de salaire variable pour l'année 2022 outre 64,40 euros de congés payés afférents. - dit que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2023 ; - dit que les sommes allouées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter de la date du jugement ; - ordonné la capitalisation des intérêts échus pour une année entière ; - rappelé que sont exécutoires de plein droit les

« ' 14'275,17 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1427,51 euros au titre des congés payés afférents, ' 5421,08 euros à titre de congés payés, ' 70'186,20 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 80'892,63 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 140'000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice consécutif à la discrimination salariale en raison de son sexe, ' 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

huit mille neuf euros et quatre vint huit centimes) à titre d'incidence de congés payés ; - la somme de 58.891,60 euros (cinquante-huit mille huit cent quatre-vingt-onze euros et soixante et un centimes) de rappel de salaires au titre du repos compensateur non pris suite au dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, outre celle de 5. 889, 16 euros (cinq mille huit cent quatre- vingt-neuf euros et seize centimes) à titre d'incidence

de licenciement ; - 2 824,68 euros au titre du préavis et 282,46 euros de congés payés afférents ; - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' ordonné à la société [3] de communiquer à M. [X] les documents de fin de contrat conformes au présent jugement ; ' débouté M. [X] du surplus de ses demandes ; ' débouté la société [3] de ses demandes reconventionnelles ; ' condamné la société [3] aux entiers dépens ; ' dit que la moyenne des salaires était de 1 412,34 euros brut ;

la période courant du 1er août au 6 septembre 2020, outre 114,36 euros de congés payés avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 2022 5 523,34 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec intérêts au taux légal à compter du jugement 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a dit n'y avoir lieu à étendre l'exécution provisoire de droit et a rappelé que sont exécutoires de plein droit les

Arrêter à la somme de 2.331 euros et 233,10 euros la somme due au titre du rappel de salaire et congés payés, au titre de la mise à pied injustifiée, Arrêter à la somme de 6.105 euros l'indemnité légale de licenciement, Arrêter à la somme de 269 euros le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés complémentaire du fait des indemnisations allouées, Arrêter à la somme de 4.662 euros l'indemnisation au titre du préavis (deux mois), Arrêter à la

financière de la clause de non-concurrence et de 841,58 euros au titre des congés payés afférents, ' débouté Madame [N] [J] de sa demande aux fins de condamnation de la société [2] à lui payer une somme de 49 316,15 euros au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées et non payées entre janvier et septembre 2021, outre la somme de 4 931,62 euros au titre des congés payés afférents, ' débouté Madame [N] [J] de sa demande