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des heures supplémentaires accomplies au cours des années 2016 à 2019 et congés payés afférents et de l'indemnité de repos compensateur non pris, alors « que seules les prétentions doivent figurer dans le dispositif des conclusions des parties, les moyens devant figurer dans la partie discussion de leurs conclusions ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la salariée avait bénéficié de 15 jours de réduction du temps de travail chaque année

'indemnité compensatrice de préavis, outre les 4 012,90 euros relatifs aux congés payés afférents, * 69 558,53 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamné Mme [N] [Y] à verser à la SAS [1] la somme de 894,30 euros au titre des frais de carburant, - dit que la convention de forfait jours est inopposable à Mme [N] [Y], en conséquence, - condamné la SAS [1] à payer à Mme [N] [Y] la somme de 11 895,17 euros, à titre

918,79 x 2 = 3 837,58 euros, * au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés au prorata du préavis : 383,75 euros, * au titre du solde d'indemnité spéciale de licenciement par application de l'article L1226-14 du code du travail : 8 025,56 euros, * à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et refus réitéré de versement des indemnités de rupture dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle

fonction du temps de présence de la salariée. L'indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux 5 congés payés acquis, pour un montant total de 405,41 euros brut. Un congé sans solde du 02 janvier 2023, pris à la demande de Mme [I] et l'absence non autorisée non payée du 04 janvier 2023 suite à son refus de reprendre son poste. Mme [I] justifie, pour sa part, du versement par la CPAM des indemnités journalières correspondants aux arrêts de travail pour maladie, ainsi qu'aux périodes non travaillées en application du temps partiel thérapeutique.

[H] (724,7 x 6 ans et 9 mois) y ajoutant la somme de 5 870 euros à titre de congés payés y afférents ; * à titre subsidiaire, la somme 23 669,27 à titre de rappel de salaire à compter de septembre 2019 jusqu'en juin 2026 pour le statut chef d'équipe, groupe 4 coefficient 175 y ajoutant la somme de 2 366 euros à titre de congés payés y afférents, * a titre infiniment subsidiaire, confirmer la condamnation à verser 10 479,85 à titre de rappel de salaire de septembre 2019 à décembre 2023 pour bénéficier de la même rémunération que M.

2 691,47 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 291,47 euros brut de conges payés afférents, lesdites sommes avec intérêts de droit à la date du 21 décembre 2021, Ordonné à la société [1] de remettre à M. [C] le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi ainsi que le bulletin de salaire rectifiés, Débouté M. [C] du surplus de ses demandes, Débouté la société [1] de l'intégralité de ses demandes, Condamné la société [1] aux dépens, Prononcé l'exécution provisoire du présent jugement.

8457,77/31x25) ; 12 701,84 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés (39 congés acquis non pris reconnu par le mandataire) ; 3 128,70 euros brut au titre de la prime de fin d'année ; 12 517,04 euros net au titre de l'indemnité de licenciement ; Ordonner à l'AGS de faire l'avance de ces sommes au mandataire et ordonner au mandataire de les reverser à Mme [K] ; Ordonner au mandataire de transmettre à Mme [K] un certificat de travail rectifié mentionnant une période d'emploi du 1er novembre 2016 au 25 octobre 2022 ;

[B] les sommes de : 1 224,24 euros brut outre 122,42 euros brut au titre des congés payés sur préavis afférents, 14 690,88 euros net de CSG et de CRDS (6 mois de salaires) à titre de dommages et intérêt pour la nullité de son licenciement, À titre subsidiaire, Requalifier la démission de M. [B] en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamner la société [T] à payer à M. [B] les

Indemnité compensatrice de préavis : à titre principal : 3 282,14 euros + 328,21 euros de congés payés afférents, à titre subsidiaire : 3 206,30 euros + 320,63 euros de congés payés afférents, à titre infiniment subsidiaire : 1 534,42 euros + 153,44 euros de congés payés afférents, Rappel de salaires au titre de la mise à pied : à titre principal : 682,90 euros, à titre subsidiaire : 665,28 euros, à titre infiniment subsidiaire : 239,57 euros, Dommages et

[C] sans formaliser de contrat de travail écrit. M. [C] a été placé en congés payés du 4 au 25 juillet 2022, puis en congés sans solde du 26 juillet au 31 août 2022. La société [1] allègue que M. [C] n'a pas repris son poste à compter du 1er septembre 2022. M. [C] soutient que son employeur ne lui a pas fourni de travail à compter de cette date. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 septembre 2022, la société [1] a convoqué M.

de préavis conventionnelle, 1 304,91 euros brut au titre des congés payés afférents, 82 000 euros net de CSG et de CRDS, soit l'équivalent de 20 mois de salaire, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [4] s'est opposée aux demandes et a sollicité un article 700 du Code de procédure civile.

4 100 euros à titre de préavis outre la somme de 410 euros au titre des congés payés afférents, - 4 612,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 18 450 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonne à la société VINIRE la

ancien employeur à lui verser une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents. Il demandait encore au conseil de prud'hommes de condamner la société [1] [2] à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier. Enfin, il demandait condamnation de cette dernière à lui verser une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile. La société SRP [2] comparaissait devant le conseil de prud'hommes ;

à titre de rappel sur des heures de récupération, outre 45,95 euros de congés payés afférents (ou subsidiairement 70 euros) ; - condamner l'association [1] à lui payer 588,40 euros à titre de solde du maintien de salaire sur la période allant de février à mai 2019 ; - ordonner la compensation entre les créances réciproques de l'association [1] et d'elle-même et la condamner en conséquence à payer à l'association [1] 4 399,50 euros à titre de remboursent de trop-perçu d'indemnité de prévoyance ;

1 500 euros au titre des heures supplémentaires réalisées, outre 150 euros de congés payés afférents ; 500 euros nets au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; 935,50 euros au titre du solde d'indemnité de licenciement ; 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour paiement tardif du solde de tout compte ; - Débouté M. [F] de ses demandes au titre du licenciement ; - Débouté M. [F] de sa demande d'indemnité de travail dissimulé ;

titre du solde du salaire du mois de novembre 2016, outre 78,27 euros de congés payés afférents ; - Condamner la société à lui payer la somme de 637,56 euros au titre du rappel de la prime de 300 euros, outre 63,75 euros de congés payés afférents ; - Condamner la société à lui payer la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 9 octobre 2023, la société [1] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

de salaire pour la mise à pied conservatoire, outre 145 euros au titre des congés payés afférents 2 765,09 euros au titre de l'indemnité de licenciement 3 961,92 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 396,19 euros au titre des congés payés afférents 15 847 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 940 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 1 500 euros en application des articles 700 du code de procédure civile ;

condamné la société [3] à payer à M. [V] les sommes de : - 20 000 euros, outre 2 000 euros de congés payés, au titre des heures supplémentaires, - 600 euros à titre d'indemnités de temps de trajet, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la requête ; - condamné la société [3] à remettre à M. [V] les bulletins de salaire correspondant aux rappels de salaire ; - débouté M. [V] du surplus de ses prétentions.

5 670 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 567 euros bruts de congés payés afférents ; 4 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier ; 19 990,57 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 20 367,75 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 036,78 euros bruts de congés payés afférents ; 50 000 euros nets à titre de dommages et intérêts ; - Débouté Mme [W] du surplus de ses demandes ;

du droit au repos hebdomadaire, défaut d'attribution effective des congés payés et des congés de maternité, défaut d'attribution et de majoration des salaires pendant les jours fériés. Par jugement du 23 janvier 2026, le conseil de prud'hommes a notamment : - Débouté Mme [O] de ses demandes au titre de l'exécution fautive du contrat de travail, du non-respect des durées maximales de travail, du harcèlement moral et du manquement à l'obligation de sécurité de résultat, de sa demande en nullité du licenciement ;