Rechercher une décision

16 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Y ajoutant, Lui allouer la somme de 2 500 euros en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société aux dépens. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe par voie électronique le 10 mai 2023, la société demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [A] de l'ensemble de

, de : - juger que son licenciement est dénué de toute cause réelle et sérieuse ; - condamner la S.A.S. [4] [Localité 4] à lui payer : indemnité de licenciement : 7 689,56 euros ; indemnité compensatrice de préavis : 4 987,82 euros, outre 498,78 euros de congés payés afférents ; indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26 186,05 euros ; dommages et intérêts sanctionnant conditions discriminatoires du licenciement et de l'exécution du contrat de travail : 20 000 euros ;

travail, 15 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 200 euros d'indemnité de préavis et 220 euros de congés payés afférents, 3 000 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 10. Par jugement du 19 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a confirmé que le licenciement de Mme [D] était bien fondé, l'a déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.

, l'employeur notifiait au salarié un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Contestant le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, M.[O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence par requête du 29 mai 2020 aux fins d'annulation des avertissements, de condamnation de l'employeur à lui payer des dommages intérêts pour sanctions disciplinaires injustifiées, différentes sommes afférentes à une rupture abusive de la relation de

21.660 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 8.096,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 5.907,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 590,79 euros de congés payés afférents ; - 3.000 euros en réparation du préjudice moral ; - 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. A titre infiniment subsidiaire : - 8.096,25 eurosau titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ;

aux fins de voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la [1] à lui payer des indemnités de rupture ainsi que diverses créances salariales et indemnitaires. 12. Par jugement de départage du 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' condamné la [1] à payer à M. [M] la somme de 435,54 euros brut de rappel d'heures supplémentaires outre 43,55 euros de congés payés afférents, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2019 ;

la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [2] à lui payer diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire. 10. Par jugement du 25 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' dit et jugé que la prise d'acte de M. [R] s'analysait en une démission ; ' dit et jugé que la demande de rappel de paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur était justifiée ;

Le 18 décembre 2017, l'employeur notifiait au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les motifs énoncés dans la lettre de licenciement reproduite ci-après : « Le 10 novembre 2017, dans le cadre de nos échanges suite à l'agression physique et verbale de Monsieur [I] [Y] dont vous été l'auteur, vous nous avez informé réaliser régulièrement des enregistrements (vidéo, audio) et photographier vos collègues durant le temps de travail. Vous avez d'ailleurs communiqué à la Direction, pour preuve, l'un des enregistrements.

Dit et juge que le licenciement pour faute grave de M. [K] [B] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, Condamne la société [6] à payer à M. [K] [B] les sommes suivantes : - 27.785,80 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 27.810 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre incidence congés payés : - 2.781 euros. Condamne la société [6] à lui remettre une attestation Pôle Emploi conforme à la présente décision, Ordonne l'

fins de voir requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer des indemnités de rupture. 16. Par jugement du 20 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement pour faute grave de M. [H] était justifié, l'a débouté de toutes ses demandes, a débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles et a condamné M. [H] aux entiers dépens. 17. Par déclaration au greffe du 17 octobre 2022, M.

2023 et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 12. Par courrier du 31 mars 2023, la [8] a convoqué M. [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 13 avril 2023 auquel le salarié s'est présenté assisté par M. [K], représentant du personnel. 13. Par courrier du 25 avril 2023 reçu le 26 avril 2023, la [8] a licencié M. [G] en raison de son refus de signer son contrat de travail avec le nouvel employeur.

Dire et juger que le licenciement de Mme [V] en date du 22 mai 2019 est sans cause réelle et sérieuse, Condamner l'association [2] à la somme de 32 800 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condamner l'association [2] à délivrer les documents de rupture régularisés (attestation Pôle Emploi, certificat de travail et solde de tout compte) sous astreinte de 50 € par jours de retard à compter de la décision à intervenir.

' 80'892,63 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 140'000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice consécutif à la discrimination salariale en raison de son sexe, ' 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » Par jugement du 23 juin 2020, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et il a condamné Mme [C] à verser à la société [2] une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

afférents ; ' dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 550,02 euros ; ' rappel du reliquat d'indemnité de fin de contrat : 2 366,56 euros ; ' dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5 000 euros ; ' indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 13 650,06 euros ; ' remise des documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de retour à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec faculté de liquidation par le conseil de prud'hommes ;

avis de réception du 1er août 2019, son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en ces termes : « Par courriers du 9 mai 2019 et du 7 juin 2019, nous vous avons informé d'une part du déménagement des locaux de l'agence de [Localité 1] dans les nouveaux locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2] et d'autre part de la poursuite de votre contrat de travail et donc de votre mission dans les nouveaux locaux de l'agence de [Localité 3] à partir du 17 juin 2019.

11 460 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 12. Par jugement du 23 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [X] aux torts exclusifs de la société [3] qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' condamné la société [3] à payer à M. [X] : - 24 004 euros en paiement des salaires d'août 2019 à janvier 2021 ;

[Q] est irrégulière, Juger que le licenciement de M. [Q] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, Requalifier le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de M. [Q] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Arrêter les créances de M. [Q] telles que ci-après demandées et cela à l'égard de la société [4], les mettre à la charge de la procédure collective au contradictoire de son mandataire liquidateur, Arrêter à la somme de 20.979 euros l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à allouer à M.

Jugé le licenciement pour faute de M. [V] dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamné la SAS [1] à payer à M. [V] les sommes suivantes : 1000 € nets à titre de dommages et intérêts 9266,80 € nets au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la SAS [1] de l'intégralité de ses demandes Jugé les sommes allouées à M. [V] porteront intérêts au taux

sur une faute grave, ni sur une faute simple, ni sur une cause réelle et sérieuse et condamner l'association [1] à verser à Monsieur [A] [V] les sommes suivantes : * 657,36 euros bruts, à titre de rappels de salaires au titre de la mise à pied à titre conservatoire, * 65,73 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 7154 euros nets, à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 4088 euros

de sécurité et que son licenciement est nul voire sans cause réelle et sérieuse outre les dommages et intérêts afférents. Par jugement du 28 janvier 2025, le conseil des prud'hommes d'[Localité 2] a : Dit et jugé que Mme [S] ne rapporte pas la preuve d'éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral Débouté Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral Débouté Mme