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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 20/01157 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01266 APPELANTE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01627 APPELANTE L' Institut [Etablissement 1] public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIME Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivier GIOVENAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/03657 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE E.P.I.C.

C1 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00425) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Montélimar en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [Q] [M] né le 12 janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEE : S.A.R.L.U.

C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00079) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 07 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 21/00807 APPELANTE Madame [U] [N] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5 Chambre Sociale Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 28 mars 2022, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 octobre 2016. Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5, opposant M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann PEDLER de la SELASU Pedler avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025. APPELANTE S.A.S.

N° RG 25/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6R7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00543 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Mars 2025 APPELANTE : OPH [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/00428 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant…

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00696 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX7U Décision attaquée : du 25 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [V] C/ S.A.S. [J] FRANCE -------------------- copie officieuse + CE - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS BARTHELEMY AVOCATS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00915 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYMS Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. [1] C/ M. [O] [D] [2] [3] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [Adresse 1], commissaire à l'exécution du plan -------------------- Copie exécutoire : - Me TROUSSARD - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SELARL [Adresse 1] le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 15 Pages APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : [W] [I] [B] DIVORCEE [Y] née le 10 Février 1966 à [Localité 1] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00607) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 125 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 1] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [R] [G] S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V59 - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 129 RG 21/13545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID44 [N] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00361.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M50 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 25/13098 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHT [T] [I] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Coralie BELMONTE- [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [I] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.