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ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2D FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Février 2025 (RG 22/00150 -section 2) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV7 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F 23/00067 -section 3) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [U] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QU FB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Décembre 2024 (RG 21/00099 -section 3 ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mélanie LABOSSAIS-GRAMOND, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02139 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Juin 2024 (RG 23/00307 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOZ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2025 (RG 23/00266 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV3 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F23/00065 -section 3) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [D] [C] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFD PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Décembre 2024 (RG F23/00129 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] ([2][3]) [Adresse 1] représentée par Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEU GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Mai 2024 (RG 22/00246 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEH MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00184 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRT PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 12 Mai 2025 (RG 24-0025873 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [T] [O] [X] NEE [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQ3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00060 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3N MLBR/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 03 Avril 2025 (RG 23/00137 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPD CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 24/00422 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-05082 du 22/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES : S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE7 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00183 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Y] [K] [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00068 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Q] [L] épouse [F] [Adresse 1] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S. [1] ALIMENTAIRE SAS [1] ALIMENTAIRE SAS [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008433 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [A] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 3] CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Catherine CAMUS-DEMAILLLY,avocate au barreu de [Localité 2] S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24W LB/MTL Jonction avec RG 24/2008 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] [H] [I] en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00105 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOZ MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 22/00969 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22C LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00635 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [S] [Adresse 1] représentée par Me Marie DELAUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.C.P. [1] en la personne de Me [Q] [Y] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la sté [2] [U] signification DA+CCL le17.01.25 à personne morale [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat SELARL [O] ET [P] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHP VCL/RS Art. 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 30 Janvier 2025 (RG 23/00102) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ : M.