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AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACO S.A.S. ([1]) [2] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Avril 2023 RG : 21/64 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

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AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] C/ SASU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09298 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMÉS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC [Q]) société de droit irlandais enregistrée sous le n°351120, dont le représentant en France est la SAS [V] [K], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°443…

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