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convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave, fixé au 26 septembre 2022 et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire. Le 29 septembre 2022, elle a été licenciée pour faute grave. Contestant la légitimité de son licenciement, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Amiens, le 8 juin 2023. Par jugement du 27 mai 2025, le conseil a : - dit que la société [1] avait méconnu les dispositions légales concernant l'existence d'une cause réelle et sérieuse ;

gros et détail à prédominance alimentaire. Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 22 janvier 2021 ainsi rédigée': «'Pour faire suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le 19 janvier dernier, au cours duquel vous étiez assisté de M. [M], représentant salarié, nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave, pour les motifs suivants': Le samedi 9 janvier, la direction a été appelée par Mme [F] [E],

avril 2023. M. [R] a été licencié par courrier du 27 avril 2023, pour faute grave consistant en des propos et attitudes relevant du harcèlement ou de l'agression sexuelle en ces termes: " À la suite de révélations faites en date du 15 mars 2023, vous avez été entendu, ainsi que d'autres salariés de l'association. Il a été déclaré par Madame [N] [Z], salariée en poste depuis le 2 février 2022 notamment que : - " Le 8 mars 2022, j'étais

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 juillet 2019, M. [R] a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants : - Etablissement et transmission de faux rapports d'activité, caractérisant une violation des dispositions de l'article XI de votre contrat de travail ; - Insuffisance fautive de résultats et d'activité du 1er janvier au 29 avril 2019. En effet, prenant en compte votre activité propre sur le secteur dédié (à l'exclusion des ordres

par actions simplifiée [2] [X] a': - dit fondé le licenciement pour faute grave notifié par la société [2] [X] à M. [U] [P], - débouté M. [U] [P] de toutes ses demandes et condamné celui-ci aux entiers dépens, Vu les dernières conclusions transmises le 7 mai 2025 par M. [U] [P], appelant, qui demande à la cour de': - déclarer son appel recevable, - débouter la société [2] [X] de l'ensemble de ses arguments fins et conclusions, - réformer

mise à pied conservatoire, puis elle lui a notifié son licenciement pour faute grave par LRAR du 5 décembre 2022. Le 11 juillet 2023, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de primes, d'heures supplémentaires, de l'indemnité pour travail dissimulé, du salaire pendant la mise à pied conservatoire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages

2023, la société [Adresse 2] a notifié à M. [Z] [G] son licenciement pour faute grave. Par courrier en date du 8 février 2023, M. [Z] [G] a contesté son licenciement et demandé la remise de ses documents de fin de contrat, et ce, à plusieurs reprises. Par requête en date du 20 avril 2023, M. [Z] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence des demandes suivantes : - Fixer le salaire moyen à 2 312,49 euros brut - Déclarer l'ancienneté de M.

de réception 8 juillet 2022, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave. Par requête du 21 avril 2023, Monsieur [I] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Colmar de demandes de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisations subséquentes, outre de reclassification de son emploi, de rappel de salaires subséquent, et de rappel au titre d'une prime de treizième mois proratisée. Par jugement du 8 avril 2024, le conseil de

de réception du 17 mars 2022, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave. Par requête du 6 avril 2022, Madame [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse de demandes d'indemnisation pour harcèlement moral, pour absence de visite médicale d'information et de prévention, et aux fins de remise du bulletin de paie du mois de novembre 2021. En cours d'instance, elle a modifié ses demandes, en abandonnant les précédentes, et a

de réception du 21 juin 2022, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave. Par requête du 20 octobre 2022, Monsieur [Y] [T] a saisi le conseil de prud'hommes, section industrie, de Schiltigheim de demandes de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisations subséquentes. Par jugement du 27 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - débouté Monsieur [Y] [T] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Monsieur [T] à payer à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.

réception du 22 juin 2022, l'Earl [2] lui a notifié son licenciement pour faute grave. Par requête du 28 septembre 2022, Monsieur [J] [S] a saisi le conseil de prud'hommes, section agriculture, de Colmar de demandes dirigées contre : l'Earl [2] de requalification de contrat en temps complet, de rappel de salaires subséquent, d'indemnisation pour non respect des durées maximales de travail et du droit au repos, d'indemnisation pour travail dissimulé

2022, Mme [Y] [H] a été licenciée par lettre du 25 novembre 2022 pour faute grave en raison d'un comportement inadapté à l'égard de ses collaborateurs, et des clients de la société, ainsi que pour une défaillance dans l'exercice de ses missions d'encadrement. Par requête du 14 février 2023, Mme [Y] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Colmar aux fins de contester son licenciement, d'annuler la convention de forfait jour, et obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

[2] Le salarié a été mis à pied à titre conservatoire le 8 mai 2021 et licencié pour faute grave par lettre du 25 mai 2021 ainsi rédigée': «'Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le 18 mai 2021 au sein de notre établissement de [Localité 1] et au cours duquel vous étiez assisté de M. [C] [S], délégué syndical [2]. Consécutivement à cet entretien, nous vous informons avoir pris la décision de procéder à votre licenciement pour faute grave.

, fixé au 8 octobre 2023. Le 16 octobre 2023, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée : « ( ... ) Nous faisons suite à notre entretien de ce lundi 9 octobre 2023 auquel vous étiez représenté par une déléguée mandatée par une organisation syndicale signataire de la Convention collective applicable à notre établissement. Nous vous avons reçu le 9 octobre 2023 dans les locaux du Diocèse d'[Localité 1] où nous vous avons entendu concernant les faits qui vous sont reprochés.

fixé au 16 décembre 2020. Le 22 décembre 2020, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée : ' Monsieur, Par courrier recommandé du 03 décembre 2020, nous vous avons convoqué à un entretien préalable fixé le 16 décembre 2020 et avons confirmé votre mise à pied à titre conservatoire avec prise d'effet immédiat. Vous vous êtes présenté à cet entretien assisté de M. [U] [Z] (salarié de [2]) et de M. [R] (conseiller extérieur du Val d'Oise).

avertissement à Mme [S]. Le 6 août 2020, la salariée a été licenciée pour faute grave dans les termes suivants : 'Madame, Suite à 'entretien préalable à un licenciement en date du 3 août 2020 et après réexamen de votre dossier personnel, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Le motif ayant justifié notre décision est le suivant : - Non-respect des missions contractuelles En tant que chargé de clientèle, vos missions consistent exclusivement en la prise de rendez-vous téléphoniques entrant et sortant.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 août 2019, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : 'Monsieur. Nous faisons suite à l'entretien du 13 août 2919 à 11h00, au cours duquel nous avons recueilli vos explications concernant les points suivants : 1. Retard répétés les 11, 18, 19 et 29 juin 2019, respectivement de 17, 29, 32 et 18 minutes. 2. Fausse déclaration d'horaire de travail d'horaire de travail le 28 juin 2019, de 13h00 à 14h46 alors que vous aviez terminé votre journée de travail à 12h32 3.

Le 4 novembre 2020, la S.A.R.L. [1] a notifié à Monsieur [F] [J] sont licenciement pour faute grave. Le 21 janvier 2021, Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaître sa qualité de cadre, contester son licenciement et obtenir le versement de diverses sommes à ces titres. Par jugement du 25 juin 2021 le Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis a : - déclaré le licenciement de Monsieur [J] sans cause réelle et sérieuse ; - dit que Monsieur [J] a la qualité de cadre classification C1 ;

13 novembre suivant avec mise à pied conservatoire, et l'a licencié pour faute grave le 17 novembre 2017. 'Nous vous avons reçu le 13 Novembre 2017 pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre. Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier. Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : Alors

assisté d'un membre du personnel. Monsieur [U] [H] a été licencié pour faute grave par lettre du 04 juin 2020 suite à la plainte d'une résidente qui affirme qu'il a subordonné son aide pour transporter un réfrigérateur à une faveur sexuelle. Contestant le licenciement, Monsieur [U] [H] a le 29 juillet 2020 saisi le conseil de prud'hommes de Metz. Par jugement rendu le 14 décembre 2021, le Conseil de Prud'hommes de Metz a : - dit et jugé que