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. A compter du 4 février 2008, elle a recruté Mme [L] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, 30 heures par semaine, en qualité d'assistante de caisse, niveau 2B. Par courrier du 15 mai 2020, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 mai 2020.

le 2 août 2021 par la société [3], M. [R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur (pièce M. [R] n°8). 9. Par requête déposée le 30 mai 2022, M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de voir qualifier la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la…

ainsi que des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. 6. A compter du 13 novembre 2020, M. [S] a été placé en chômage partiel total en raison de sa vulnérabilité à la covid-19. 7. Par jugement du 9 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a condamné la société [1] à payer à M.

Mme [P] [V] a été engagée par l'association [2] à compter du 15 mai 2008 par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, renouvelé à plusieurs reprises à compter du 8 septembre 2008 en qualité de psychologue clinicienne, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée et à temps complet à compter du 1er janvier 2016.

2. Dans la suite d'un stage effectué de mars à août 2019, la société [2] a engagé M. [J] [P] par contrat de travail à durée déterminée du 2 septembre 2019 pour « surcroît exceptionnel d'activité lié à la suractivité saisonnière sur le marché » en qualité de commercial chargé de projet jusqu'au 31 décembre 2019. 3.

Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, M. [C] [X] a été engagé par la société [2], devenue la société [1], à compter du 5 mars 2012 en qualité d'intégrateur d'applications, statut cadre, position II, indice 100. En dernier lieu, à compter du 1er juillet 2019, M.

DES [2] ([3]) en qualité d'agent de sécurité, catégorie opérateur, par contrat de travail à durée indéterminée le 27 février 2012. Monsieur [F] exerçait ses fonctions au sein du [4] (groupe de protection et de sécurité des réseaux). Monsieur [F] bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

vivant, comprenant la production et la diffusion de spectacles, selon un contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 25 juin 2012, régi par la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC IDCC 1285). Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises entre juin 2013 et octobre 2016.

EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 1997, M. [O] [P] (ci-après le salarié) a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble, par l'indivision [Adresse 3], propriétaire du bien immobilier sis à cette adresse dans le [Localité 4], en qualité de gardien et concierge de cet…

Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié Affaire : [G] [P] C/ [C] [Z] [M], [S] [M], [H] [J] [T] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 Septembre 2026, les…

Par lettre du 29 septembre 2022, M. [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en invoquant des faits de harcèlement moral et d'agression physique, ainsi que la volonté de l'employeur de lui faire rompre son engagement à son initiative sans lui avoir proposé de reclassement.

de chef de cuisine par la Société d'exploitation [Adresse 1]. Un contrat de travail a été signé à cet égard le 1er mars 2020, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

et de maintien dans l'emploi et n'avait pas exécuté de façon déloyale le contrat de travail, débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, jugé que le licenciement de Monsieur [A] [V] pour faute grave est bien fondé, débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, débouté le salarié de sa demande au titre de l'article 700 du code de…

Dit que [3] [4] a manqué à son obligation de sécurité de résultat et exécuté de manière déloyale le contrat de travail Condamné La Fondation [2] à verser à Mme [S] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pur manquement à l'obligation de sécurité (prévention et protection) Condamné La [5] [2] à verser à Mme [S] la somme de 2 500 € au titre de…

d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. Par jugement rendu le 17 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Cannes a : - fixé la créance de M. [S] au passif de l'association [5] aux sommes suivantes à titre de solde des salaires : . du mois de décembre 2019 pour un montant de 1 069,81 euros, .

de requalification de sa relation contractuelle avec la société [1] en un contrat de travail et en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, ainsi que diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture.

[U] [D] a été embauché par la société [2] en qualité de cuisinier, niveau 1, échelon 1, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel enregistré au moyen d'un Titre Emploi-Service Entreprise ([3]).

EXPOSE DU LITIGE M. [P] [I] a été engagé par la société [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 octobre 2020 en qualité d'agent de tri, sur le site situé à [Localité 4].

M. [Z] a été engagé par la société [2], en qualité d'employé polyvalent, par contrat de travail à durée indéterminée du 11 juin 2021. Cette société est spécialisée dans la restauration traditionnelle et employait habituellement, au jour de la rupture, moins de 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

[Localité 1] M. [D] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2013 en qualité de responsable financier et commercial. La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle des entreprises de la publicité. En 2016, M.