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débouté la société [1] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente du jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Saintes, - débouté M. [W] de sa demande de reconnaissance de son inaptitude en une inaptitude pour maladie professionnelle, - dit que le licenciement de M. [W] par la société [1] est dépourvu de nullité, - débouté M. [W] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que des congés payés afférents, - débouté M. [W] de sa demande de solde d'indemnité de licenciement nul ainsi que de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, - fixé le salaire de base mensuel de M. [W] à la somme de 2 589,50 euros, - débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice financier subi, - condamné la société [1] à verser à M.

Par jugement du 10 septembre 2025, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a : - Prononcé l'irrecevabilité de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif du manquement à l'obligation de sécurité présentée par M. [O], sur le fondement de l'autorité de la chose jugée, - Jugé que M. [O] a été entièrement rempli de ses droits en matière d'indemnités de rupture et de congés payés, - Débouté M. [O] de sa demande de reliquat au titre de l'indemnité légale de licenciement, - Débouté M. [O] de sa demande de reliquat au titre des congés payés acquis pendant son arrêt maladie, - Débouté M. [O] de sa demande de communication de documents de fin de contrat rectifiés, - Débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouté M.

en conséquence, condamner l'association [2] au versement des sommes suivantes : - 12 467,19 euros bruts au titre de rappels de salaire, - 27 781,61 euros au titre d'indemnité légale de licenciement, - 79 783,06 euros au titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 11 397,58 euros bruts au titre d'indemnité de préavis, - 1 139,76 euros bruts au titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 1 049,06 euros bruts à titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de congés payés. Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Colmar rendu le 21 juin 2021, lequel a : - requalifié la prise d'acte de rupture de M. [Z] [C] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que le salaire de référence reconstitué s'élève à 4 991,81 euros brut, - condamner l'association [2] à payer à M.

requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement nul, et subsidiairement, en licenciement abusif aux torts de l'employeur, - en conséquence, condamner la SARL [1] au paiement des sommes suivantes : - 53 280,83 euros brut à titre de rappel de salaires, - 4 293,47 euros net à titre de rappel d'indemnités d'activité partielle, - 5 878,53 euros brut au titre des congés payés afférents aux salaries et activité partielle, - 1 689,06 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 429,78 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 342,98 euros brut à titre de congés payés afférents, - 10 104,03 euros net de dommages et intérêts pour licenciement nul à titre principal, - 8 445,30 euros net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, - 1 500 euros au titre des frais…

[A] [J] de sa demande de 500 euros de dommages et intérêts pour sanction nulle, - débouté M. [A] [J] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, - jugé le licenciement de M. [A] [J] sans cause réelle et sérieuse, En conséquence : A titre principal : - débouté M. [A] [J] de sa demande de rappel de salaire (heures supplémentaires) de 31 599,54 euros, - débouté M. [A] [J] de sa demande de congés payés afférents de de 2 948,00 euros, - débouté M. [A] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour contrepartie en repos non prise de 11 483,00 euros, - débouté M. [A] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé de 28 548,00 euros, A titre subsidiaire : - débouté M. [A] [J] de sa demande de sa demande de rappel de salaires (heures supplémentaires) de 22 667,16 euros, - débouté M. [A] [J] de sa demande de congés payés afférents de 2 267 euros, - débouté M.

débouté ce dernier de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail ; - confirmé le jugement pour le surplus, Statuant à nouveau dans ces limites : - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné l'association [2] à payer à M. [G] [H] les sommes suivantes : - 2 541,67 euros au titre du salaire de la mise à pied conservatoire, - 254,17 euros au titre des congés payés correspondants, - 6 680,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 668,04 euros au titre des congés payés correspondants, - 23 370,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 56 783,06 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Y ajoutant : - condamné l'association [2] à remettre à M.

Par courrier du 20 octobre 2023, Mme [T] [W] a contesté son reçu de solde tout compte. Par requête du 27 février 2024, Mme [T] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner l'association [1] au paiement des sommes suivantes : - 4 076 euros bruts au titre de la retenue de salaire injustifiée pour absence maladie, - 515,28 euros bruts au titre du solde de congés payés acquis pendant un arrêt maladie, - 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, - ordonner à l'association [1] de fournir sous astreinte les documents sociaux rectifiés mentionnant la date de fin de l'arrêt maladie le 30 juin 2023, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par courrier du 30 janvier 2023, le salarié a contesté la sanction disciplinaire, qui a été maintenue par courrier du 5 mars 2023. Par requête du 18 janvier 2024, M. [B] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, aux fins de : - prononcer l'annulation de la mise à pied à titre disciplinaire, - condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 522,38 euros à titre de rappel de salaires sur mise à pied disciplinaire, outre la somme de 52,23 euros de congés payés afférents, - 2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

26 089,56 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement abusif à titre subsidiaire, - 26 089,56 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à titre infiniment subsidiaire, - 11 181,25 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 1 118,12 euros brut de congés payés, - 6 211,80 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 22 362,48 euros net au visa de l'article L.8223-1 du code du travail, - 32 301,85 euros brut, congés payés inclus, à titre de paiement des heures supplémentaires, - 8 282,84 euros net à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi du fait de l'impossibilité de prise du repos compensateur, - 2 000 euros à titre de réparation du préjudice résultant de…

dit que M. [L] [B] a fait l'objet d'un licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse ; -condamné la société [2] à lui payer les sommes suivantes : *cent trente-six mille trois cent quatre-vingt (136.380) francs pacifiques à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * treize mille six cent trente-huit (13.638) francs pacifiques à titre de congés payés sur le préavis ; * huit cent dix-huit mille deux cent soixante-dix-sept (818.277) francs pacifiques à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; -dit que la société [2] a prélevé indûment la somme de 77.352 francs pacifiques sur le salaire de M.

Constater que le licenciement de Monsieur [J] revêt également un caractère vexatoire -Fixer le salaire brut mensuel de référence de Monsieur [J] à la somme de 700. 428 F.CFP ; -Condamner la [1] à verser à Monsieur [J] les sommes suivantes : *3 560 514 F.CFP à titre d'indemnité de licenciement, *2 101 284 F.CFP a titre d'indemnité compensatrice de préavis, *210.128 FCFP à titre de congés payés sur préavis, *140 085 F.CFP à titre de conges payes d'ancienneté, *700 428 F.CFP à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, SUR LES AUTRES DEMANDES : - Condamner l'employeur à regulariser la situation auprès des organismes Sociaux avec prise en charge de la part salariale par la [1] et transmettre au requérant ses fiches de salaire rectifiées, -Rappeler que lesdites sommes produiront intérets au taux légal à compter de la demande pour les créances salariales et à compter du prononcé de la…

rejeter les demandes d'irrecevabilités formulées par la société [2] au titre de la prescription des demandes de la salariée fondées sur la discrimination et sur l'inégalité de traitement ; a) à titre principal : - ordonner la réparation intégrale des préjudices résultant de l'existence d'une discrimination en raison du sexe ; - condamner la société [2] à lui verser : * la somme de 403 572 euros nette au titre d'un rappel de salaires et 40 357 euros de congés payés afférents ; * et la somme de 550 500 euros de dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait de la discrimination, * ordonner à la société [2] de lui attribuer la classification suivante : - de 1996 à 2001 : cadre, position II ; - de 2001 à 2016 : cadre, position III A ; - de 2016 à décembre 2023 : cadre, position III B ; - de janvier 2024 à aujourd'hui : G14 - ordonner la remise des bulletins de paie rectificatifs…

[H] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles pour contester la validité et, subsidiairement, le bien-fondé de son licenciement, et pour demander la condamnation de la société [2] à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par un jugement du 26 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société [2] à payer à M. [H] [V] la somme de 4 210 euros au titre des congés payés indûment retenus sur le mois de juillet 2020 ; - débouté M. [H] [V] de ses autres demandes ; - débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [H] [V] aux entiers dépens. Le 22 avril 2024, M. [H] [V] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail au 10 octobre 2018, - jugé que la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], en la personne de son représentant légal, à verser à M.

fixé la moyenne des salaires de M. [A] au montant de 2 073 euros conformément à l'article R.1234-4 du code du travail ; - annulé la mise à pied de trois jours du 29 au 31 mars 2021 ; - condamné la société [1] à verser à M.

le licenciement de M [B] sans cause réelle et sérieuse et condamné la SAS Alcura France et la société Alliance Healthcare solidairement à lui payer les sommes de 18.000 euros brut à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et serieuse, 46.750 euros brut à titre de rappel de rémunération variable, outre 4.675 euros brut au titre des congés payés afférents. L'arrêt précise que les créances salariales sont assorties de l'intérêt au taux légal à compter de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, soit le 8 janvier 2021 et les créances indemnitaires à compter de l'arrêt et a ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions de l'article 1243-2 du code civil.

dit que la rupture du contrat de travail de M. [S] s'analyse en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; - condamné, en conséquence la société [3] à payer à M. [S] les sommes suivantes : * 4 800,08 euros brut à titre d'indemnité de préavis, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 23 janvier 2024, * 480,01 euros brut à titre de congés payés y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 23 janvier 2024, * 3 900,07 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 23 janvier 2024, * 3 535,83 euros brut à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 23 janvier 2024, * 353,58 euros brut à titre de congés payés y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 23 janvier 2024, * 2 180,79 euros…

Cette procédure a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs le 14 mai 2021. Par jugement du 25 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Montmorency, saisi le 13 mai 2019 par M [S], salarié de la SARL EG 95, a notamment fixé au passif de la liquidation judiciaire la créance de ce dernier aux sommes suivantes : -rappel de salaire d'avril 2017 à avril 2018 : 5.615,31 euros -congés payés afférents : 561,53 euros et M [S] a été débouté du surplus de ses demandes.

prononcé le débouté de l'ensemble de ses demandes ; et statuant à nouveau : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] sa créance aux sommes suivantes : * 8 253,08 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4 126, 54 euros à titre d'indemnité de préavis et 412,65 euros à titre de congés payés y afférents, * 1 303,12 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire et 130,31 euros à titre des congés payés y afférents, * 1 444,29 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la moyenne des salaires était de 2 063,27 euros (3 derniers mois mai, juin et juillet 2022) ; - juger que le présent arrêt est opposable à l'AGS CGEA IDF Ouest.

débouter la société [4] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer partiellement le jugement, et : - à titre reconventionnel, - condamner la société [4] à lui verser la somme brute de 122 941 euros en règlement du complément de prime annuelle sur objectif de marge, - condamner la société [4] à lui payer la somme de 12 294 euros en règlement des congés payés y afférents, - condamner la société [4] à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral lié aux conditions d'exécution du contrat de travail, sur le fondement de l'article L.