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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3Z S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2022 RG : F 19/00254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine VITTOZ de la SARL AC2V JURI-CONSEIL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nadège MERCIER-SERMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [D] née le 17 Juillet 1981 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDJ [X] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 20/01565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [Q] [X] né le 22 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] SIRET N°: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [Z] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT LABORIE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00081 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 07 avril 1967 à [Localité 1] (52) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE [Localité 3] (RIAC) Prise en la personne de sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En…

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IA AFFAIRE : S.A. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-2, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le sept mai deux mille vingt six, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : APPELANTE S.A.

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